Discours du 28 mai 2026

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. Elle a accepté que des enfants soient arrachés à leur mère, que des femmes soient vendues, que des hommes soient marqués au fer, fouettés, mutilés. Tout cela, la loi l’autorisait. C’était légal. Voilà ce qu’était le Code noir. Une mécanique pensée, organisée, assumée, qui chosifiait des êtres humains. Dans ce texte, l’esclave devenait juridiquement un bien meuble. C’est cela, au fond, le plus glaçant : le moment où la loi cesse de protéger l’humain.Je ne parle pas seulement d’un texte ancien. Je parle de mémoire, d’une mémoire qui traverse encore les générations. Derrière les registres et les cargaisons, il y avait des vies, il y avait des mères, il y avait des enfants, il y avait des visages. Des êtres humains, que l’on pouvait effacer, couper de leur histoire, arracher à eux-mêmes… Ces femmes et ces hommes avaient aussi des rêves. Ils avaient une langue, des croyances… (L’orateur réprime un sanglot, comme il le fera à plusieurs reprises au cours de son intervention. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Philippe Gosselin et Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudissent également.)Ils voulaient vivre libres. C’est cela aussi, que l’esclavage a tenté de détruire. Pourtant, malgré les chaînes, malgré les coups, malgré ceux qui voulaient les effacer du monde, ils ont continué à se tenir debout. À travers les révoltes, les marronnages, les chants, les prières, ils ont continué à défendre cette part d’eux-mêmes que l’esclavage voulait anéantir. Leur liberté a été confisquée ; leur dignité, jamais. Et cette force, ils l’ont transmise à leurs enfants, de génération en génération, jusqu’à nous… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Philippe Gosselin et Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission des lois, applaudissent également.)Je pense à mon arrière-grand-mère, Maman Bébelle. Sa mémoire a traversé ma famille. J’ai grandi avec son histoire, elle me l’a racontée. Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout, devant vous, député de la République… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR, dont les députés se lèvent. – Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission des lois, se lève également pour applaudir, de même que M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, et Mmes Naïma Moutchou et Aurore Bergé, ministres.)Ceux que l’histoire avait voulu réduire au silence parlent désormais au cœur même de la République. Chaque parole que je porte à cette tribune est aussi la leur. Je suis de cet héritage. Mon métissage ne vient pas seulement de l’amour de mes parents ou de mes grands-parents. Il porte aussi la trace d’un monde où certaines femmes n’étaient pas libres. Et derrière certaines histoires familiales, il y a parfois des douleurs que les générations transmettent en silence. Cette mémoire appartient à la France entière. Regarder cette vérité en face, ce n’est pas accuser notre pays ni parler de repentance. C’est choisir la lucidité plutôt que le silence. Aimé Césaire nous avait prévenus : lorsqu’une civilisation s’habitue à nier l’humanité de l’autre, elle finit toujours par abîmer sa propre humanité.Le Code noir ne s’est pas arrêté aux portes de l’histoire. Le racisme ne disparaît jamais totalement ; il change de visage, dans certaines discriminations, dans certaines inégalités, dans certains regards. Voilà pourquoi l’éducation et la transmission sont essentielles. Un peuple qui n’enseigne pas son histoire laisse toujours une place à l’ignorance et aux préjugés. La loi Taubira a marqué une étape essentielle ; mais elle n’était pas un aboutissement, elle était un chemin. Ce chemin, nous le devons aussi à des générations de femmes et d’hommes, d’associations, d’historiens, de militants, qui ont refusé que cette mémoire disparaisse… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Jean-Pierre Bataille et Mme Sandra Regol, suppléant M. le président de la commission des lois, applaudissent également.)Mais regarder cette vérité en face, c’est aussi regarder ce qu’elle a laissé derrière elle. Ceux qui possédaient des êtres humains ont été indemnisés ; ceux qui ont été réduits en esclavage ne l’ont jamais été. Après l’esclavage, la colonisation a prolongé certaines logiques de domination et d’inégalité. Et certaines traces traversent encore les siècles. Car le passé ne disparaît jamais totalement. Il réapparaît parfois dans les inégalités que certains territoires continuent de subir. Aux Antilles, les maladies liées au chlordécone continuent de briser des vies : des familles vivent avec l’angoisse de la maladie, des mères s’inquiètent pour leurs enfants. Dans certains territoires ultramarins, quand l’eau manque, quand certains renoncent à se soigner, quand la vie chère étouffe des familles entières, alors ce n’est plus seulement une question économique, c’est une question de justice.Pourtant, notre pays devrait être exemplaire envers ces territoires. Lorsque des citoyens français ont le sentiment d’être oubliés, la promesse d’égalité s’abîme. Aujourd’hui, la République regarde enfin une part de son histoire. Mais ce regard ne devrait pas rester symbolique. Car le Code noir ne nous a pas seulement légué une histoire, il a aussi laissé des préjugés, des inégalités, des imaginaires dont notre société porte encore les traces. Alors j’espère que les paroles entendues aujourd’hui sauront vivre demain dans notre société. Parce qu’on ne combat pas les héritages de la barbarie uniquement avec des commémorations. On les combat aussi par l’égalité, par la justice, par le respect absolu de chaque être humain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois, applaudit également.)Oui, abroger le Code noir est nécessaire. Mais aucun vote ne pourra réparer à lui seul des siècles de vies brisées. La grandeur d’une république ne se mesure pas seulement à ce qu’elle commémore. Elle se mesure aussi à la manière dont elle protège, aujourd’hui encore, la dignité humaine.Permettez-moi, pour finir, de faire une nuance importante. Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves. Nous sommes les descendants d’êtres humains nés libres puis réduits en esclavage. (La voix de l’orateur se brise sous le coup de l’émotion. – Les députés se lèvent et applaudissent longuement. – Mêmes mouvements sur les bancs des commissions et des ministres.)

La loi Taubira de 2001 a permis de reconnaître la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. Cependant, cette loi fait l’impasse sur la question des réparations, pourtant présente dans sa version initiale, qui traitait de la question des réparations et des préjudices dus au titre des crimes contre l’humanité reconnus. La loi Taubira a ouvert la voie en rendant ces crimes imprescriptibles et donc réparables sans limite dans le temps.Les crimes reconnus gagneraient maintenant à être réparés. Un tort commis ne peut être ignoré, et d’autant moins lorsqu’il est reconnu solennellement par la loi comme un crime contre l’humanité. C’est l’objet de cet amendement, qui propose de dresser un état des lieux, de mesurer les effets, mais surtout de regarder en face la question de la réparation comme un acte concret. L’abrogation du Code noir ne sera pas complète si cette question n’est pas évoquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)