Discours du 26 mars 2026

C’est vrai !

Les dernières semaines ont profondément marqué mon territoire. En Maine-et-Loire, nous venons de vivre un épisode de crue majeur. La Loire a atteint des niveaux très élevés à Montjean, à Chalonnes-sur-Loire ou aux Ponts-de-Cé. Quant à elle, la Maine a dépassé les six mètres à Angers, dans le contexte d’une vigilance rouge prolongée et d’une montée des eaux lente et continue.Pour beaucoup d’habitants, d’agriculteurs, de commerçants et d’entreprises, ce n’était pas seulement un épisode difficile. C’était le rappel brutal d’une vulnérabilité ancienne, inscrite dans l’histoire même de nos territoires ligériens : les crues d’aujourd’hui font écho à celles de 1995 ou de 1982, avec un risque de vigilance accrue compte tenu des effets du climat.Au-delà de l’émotion et de la mobilisation remarquable de l’ensemble des acteurs, ainsi que de la solidarité constante des habitants, cet épisode nous oblige à regarder lucidement la manière dont nous organisons, collectivement, la prévention et la gestion des inondations.Sur le terrain, une réalité s’impose : ce sont d’abord les collectivités locales qui agissent, interviennent, entretiennent les digues et prennent des décisions dans l’urgence, souvent dans des conditions difficiles. De ce point de vue, la proposition de loi que nous examinons apporte des avancées utiles.L’expérience que nous venons de vivre montre aussi que la question n’est pas seulement juridique ou procédurale. Elle est profondément structurelle.Depuis le transfert de la compétence Gemapi, les intercommunalités exercent des responsabilités majeures en matière de prévention des inondations. Dans mon département, ces missions sont pleinement assumées – avec sérieux et engagement –, mais avec des moyens qui restent insuffisants au regard des enjeux.En effet, le modèle de financement actuel atteint aujourd’hui ses limites. Il repose largement sur la taxe Gemapi, dont l’assiette est locale, alors même que le risque, lui, ne l’est pas. Le bassin de la Loire concerne des millions d’habitants, traverse plusieurs régions et structure un système hydrologique cohérent. Pourtant l’effort financier reste fragmenté, porté principalement par les territoires directement exposés.Cette situation crée des déséquilibres bien identifiés. Elle engendre des inégalités entre territoires, mais aussi une forme d’injustice plus globale, en faisant peser l’essentiel du financement sur les seuls contribuables locaux : les riverains de nos fleuves et de nos rivières sont les seuls à payer, en quelque sorte.Surtout, elle ne correspond pas à la réalité physique du risque. Une crue ne s’arrête pas aux limites d’un EPCI. Elle se forme à l’échelle d’un bassin, se propage et évolue selon des dynamiques qui dépassent largement les découpages institutionnels.Dans les faits, la gestion de ces épisodes repose déjà sur une coordination élargie associant établissements publics de bassin, départements et intercommunalités, avec l’appui, le cas échéant, des acteurs régionaux. Ainsi, les EPCI ne peuvent détenir seuls cette compétence !C’est précisément ce que les acteurs de terrain nous disent aujourd’hui avec clarté : nous devons changer d’échelle et repenser le financement à l’échelle du bassin, dans une logique de solidarité élargie.Cette solidarité de bassin positionne les établissements publics territoriaux au bon niveau d’intervention, à condition qu’ils disposent de capacités de financement adaptées, en lien avec l’ensemble des collectivités.C’est le sens de l’amendement que j’ai déposé. Il vise à demander au gouvernement un rapport sur les modalités de financement de la prévention des inondations, leur efficacité, leur équité et les perspectives d’évolution possibles. Il ne faut pas attendre : alors que les inondations sont amenées à devenir récurrentes, nous faisons face, aujourd’hui, à un problème de financement.Ce que nous avons vécu en Maine-et-Loire n’est pas un épisode isolé. C’est le signal que nos dispositifs doivent évoluer, que nos outils doivent être renforcés et que la solidarité nationale doit pleinement jouer son rôle. Oui, il faut simplifier les procédures et ce texte y contribue utilement. Oui, il faut mieux accompagner les collectivités, et ce texte tend à le faire.Il faut aussi reconnaître que la prévention des inondations ne peut pas reposer uniquement sur les territoires exposés, sur les seuls riverains de nos fleuves et de nos rivières. Elle doit devenir une responsabilité partagée à l’échelle nationale et portée à la hauteur des enjeux climatiques et territoriaux auxquels nous sommes confrontés.C’est dans cet esprit que je soutiendrai cette proposition de loi, tout en appelant à aller plus loin car, face aux crues, il n’y a pas de territoire isolée, mais une seule réalité, celle d’un risque commun qui appelle une réponse collective.

Monsieur le ministre, vous savez que je ne suis pas une adepte des rapports, mais celui que je propose prévoit simplement que le gouvernement analyse les modalités de financement de la prévention des inondations. Comme je l’ai dit en discussion générale, de nombreux départements, en particulier le Maine-et-Loire, ont récemment été exposés à des crues importantes, qui ont mobilisé l’ensemble des acteurs locaux. Au-delà de ce constat, cet amendement porte sur un point précis : l’adéquation entre nos outils de financement et la réalité du risque.Une certaine confusion règne actuellement et un rapport nous permettrait d’y voir plus clair, de mener une analyse de fond et d’aborder éventuellement la question de la gouvernance. Concentrons-nous d’abord sur les financements.Les règles qui s’appliquent actuellement visent à faire financer la prévention des inondations prioritairement, parfois même exclusivement, par les riverains de nos rivières et de nos fleuves. Se pose naturellement la question de la solidarité à l’échelle du bassin versant, voire à l’échelle nationale. Le financement d’ouvrages majeurs pour prévenir les risques liés à un fleuve comme la Loire ne peut en effet être du seul ressort des Ligériens. Le rapport proposé permettrait d’y voir plus clair.

Nous disposons en effet d’un certain nombre d’informations, de rapports et de travaux, mais ils sont épars et nous avons besoin de les consolider et de les objectiver. J’entends la proposition de Mme la rapporteure – l’examen de l’amendement dans le cadre d’un texte à venir. Je le retire donc, mais j’insiste sur le caractère crucial de cette question. Si nous n’éclaircissons pas ce point, nous allons au-devant de difficultés majeures en matière de prévention et de risques induits par les inondations.