Discours du 20 mai 2026

Madame la ministre, de nombreux élus locaux sont préoccupés par vos propos indiquant qu’il conviendrait de financer les PAA en utilisant les financements déjà existants. En Maine-et-Loire, de nombreuses collectivités, de nombreuses intercommunalités ont travaillé sur les PAT. Ces derniers participent pleinement aux objectifs de souveraineté alimentaire, de relocalisation des productions, de soutien aux filières agricoles territoriales et d’accès à une alimentation durable et de qualité. Ils apparaissent ainsi complémentaires des projets d’avenir agricole institués par le présent texte.Dans un contexte marqué par la fragilisation des financements destinés aux PAT opérationnels – Mme Voynet l’a rappelé –, il apparaît essentiel de ne pas réserver les dispositifs d’accompagnement aux seuls projets émergents ou aux nouveaux projets d’avenir agricole. Le soutien aux projets existants doit être maintenu au nom de la cohérence et du lien avec le territoire.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous nous indiquez qu’il n’y a pas de concurrence et que les financements sont distincts – PAT d’un côté, projets d’avenir agricole de l’autre. L’alinéa 6 dispose pourtant que « [l]es projets d’avenir agricole concernent une ou plusieurs régions. Ils bénéficient d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités territoriales. » Cela n’impose-t-il pas de flécher les financements vers ces projets d’avenir ?La question des élus locaux, qui se mobilisent pour financer les PAT, est donc parfaitement légitime, et leur inquiétude compréhensible. La rédaction actuelle sème le doute et instille l’idée que les PAT ont un caractère secondaire, ce qui n’est pas la vision des élus concernés.