Discours du 23 juin 2026

Il a trait au même sujet que les précédents : la liberté induite par la création du droit ultime à mourir en toute humanité, selon son choix, dans un cadre strict, est empêchée par l’obligation, lorsqu’on en a la capacité physique, de s’administrer la substance létale.Incertain, susceptible de créer des difficultés d’appréciation pratique, ce critère de l’incapacité physique instaure en outre entre les deux modalités d’administration de la substance une hiérarchie rigide que ne justifie pas l’objectif d’un accompagnement médical sécurisé de l’aide à mourir. Laisser explicitement ouvert, jusqu’au terme de la procédure, le choix de la modalité garantirait une meilleure prise en compte de la volonté du patient tout en préservant les exigences prévues en matière d’encadrement, de contrôle, de traçabilité. Cette clarification – substituer les mots « selon son choix » aux mots « lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire » à l’alinéa 6 – améliorerait donc la lisibilité et l’opérationnalité du cadre proposé.