Discours du 25 juin 2026

Bien que l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant soit parfaitement clair – « nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille » –, l’UDR, en préparant cette niche, a mis de côté, texte après texte, le droit, les libertés fondamentales et les engagements internationaux de la France.Ce texte, comme le suivant, n’a qu’une obsession, toujours la même : faire de l’étranger le problème central. Le mariage pose des problèmes ? C’est à cause de l’étranger. L’intégration est un échec ? C’est à cause de l’étranger. La cohésion nationale vacille ? C’est encore à cause de l’étranger. Les difficultés de l’école ? C’est l’étranger. On revient toujours à l’étranger, ce bouc émissaire. Jusque dans la cellule familiale, jusque dans les conséquences directes que vos textes peuvent avoir sur des enfants, vous persistez à faire primer la suspicion généralisée sur le respect des libertés les plus élémentaires.

En vérité, cette niche ne vise qu’à stigmatiser, exclure et opposer. L’histoire nous a déjà appris où vont les sociétés qui banalisent ce type de logique : la peur comme méthode de gouvernement, la haine comme projet politique, l’affaiblissement profond de ce qui fonde une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arnaud Simion applaudit également.)

Voilà pourquoi ce rappel de l’article 16 est nécessaire face à ceux qui, depuis des heures, semblent avoir oublié qu’avant leurs obsessions idéologiques existent des droits fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Certainement pas la majorité d’entre vous !

Il vise à faire référence à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans la demande de rapport formulée par l’amendement no 40.J’ai moi aussi été maire pendant longtemps et l’immense majorité des maires que je rencontre ne me parlent pas de ce sujet. Ils sont respectueux de la législation et de l’État de droit.L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit fondamental au mariage. On devrait s’arrêter là, et ne pas perdre ainsi cette journée, alors que les Français attendent que nous traitions tant d’autres questions.

M. le garde des sceaux, le RN, l’UDR et d’autres collègues se disent favorables à cette modification législative, alors qu’elle consiste clairement à tordre le droit. La première phrase de l’exposé des motifs du texte initialement déposé au Sénat en atteste : « Cette proposition de loi a pour objectif de soumettre le mariage à la condition que les deux futurs époux soient en situation régulière sur le territoire français. »

Cela est contraire au caractère fondamental du droit au mariage, explicitement rappelé par plusieurs textes de premier plan. Vous défendez ainsi une remise en cause de l’État de droit (M. Aurélien Saintoul applaudit), du juge, de sa décision et de son indépendance.Je vous invite donc à adopter ce sous-amendement de façon à mentionner les textes fondamentaux qui garantissent la liberté du mariage et à lutter contre ce révisionnisme de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Je viens d’apprendre, il y a quelques minutes, que j’étais pour la deuxième fois grand-mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et des groupes SOC, EcoS et Dem.)

Je vous fais part de ce grand bonheur car, examinant ce texte avec vous depuis ce matin, je forme un vœu. Le sujet que nous abordons touche au plus profond de ce que nous sommes, de ce qu’est la France. Je forme le vœu qu’une majorité de Français se montre capable, pour notre avenir commun, de lutter contre toutes les formes d’extrémisme, contre toutes les formes de racisme et de xénophobie (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), pour construire et laisser à nos enfants un monde sûr, un monde de bonheur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Je nous souhaite de vivre dans un pays où notre État de droit si précieux est respecté, dans un pays libre et fraternel, dans un pays de tolérance où l’égalité, la liberté, la fraternité et la laïcité sont au cœur de tous nos débats ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)