Aller au contenu
vie-politique.fr

Discours du 6 novembre 2024

Stéphane Buchou · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°38

Comme vient de le dire notre collègue Philippe Brun, le crédit d’impôt collection, instauré en 2008, permet aux entreprises du secteur du textile et de l’habillement – qui reprend – de maintenir leur compétitivité dans un contexte international compliqué. Il doit s’éteindre au 31 décembre de cette année. Le présent amendement vise à le proroger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027.

Cet amendement de repli vise à proroger le crédit d’impôt collection de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2026. Pour abonder dans le sens de mon collègue Masséglia, si vous aimez les entreprises à la campagne, votez pour ces amendements !

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).