Discours du 25 octobre 2025

Depuis le 1er janvier 2023, le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire est étendu aux veuves des titulaires de la carte de combattant dès lors qu’elles atteignent 74 ans, quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à son décès. Or il s’avère que des combattants en possession de leur titre de reconnaissance de la nation sont décédés jeunes, sans avoir eu le temps d’obtenir leur carte de combattant, la demande étant parfois en cours, voire acceptée puisqu’il arrive que la décision d’attribution ait été notifiée. Les conjointes de ces combattants, qui disposent du seul titre de reconnaissance de la nation, sont des ressortissantes à part entière de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) mais ne peuvent pas bénéficier de la demi-part fiscale pour le calcul de leurs impôts. L’amendement tend à combler cette lacune.

Le rapporteur général ne fait que reprendre les éléments de l’exposé sommaire. Je remercie Mme la ministre pour sa réponse mais des lacunes subsistent. Nous sommes nombreux, ici, à être à l’écoute des veufs et des veuves que nous rencontrons lors des cérémonies commémoratives et nous savons combien cette disposition est attendue. À l’approche du 11 Novembre, l’adoption de cet amendement serait bienvenue.