Discours du 7 avril 2026

Pour ma part, cette proposition de loi m’inquiète (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), et je vais vous expliquer pourquoi.Inquiet tout d’abord sur la méthode, parce qu’il y a quelques mois, à son entrée en fonction, le premier ministre a annoncé vouloir rebattre les cartes de la décentralisation en remettant à plat toutes les discussions nécessaires autour de ce sujet, sans jamais évoquer un grand chamboule-tout en matière d’organisation territoriale. Le débat sur les grandes régions est légitime, et on pourrait dire ce que l’on pense de la loi Notre à l’occasion de l’examen d’un projet de loi – je dis bien d’un projet de loi – pour voir comment répondre aux demandes exprimées par les élus de terrain sur la nécessité de faire évoluer la législation dans un sens ou dans un autre. Or ce n’est pas tout à fait le chemin que nous prenons, puisque nous sommes saisis d’une proposition de loi qui nous arrive en outre avec un titre tout à fait trompeur : « Simplifier le millefeuille territorial […] », alors qu’il s’agit de traiter d’une collectivité. Je ne dis pas que cette proposition ne peut pas faire l’objet d’un débat, mais c’est une autre question. Les collègues bretons, entre autres, ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : le député du groupe LIOT a tout de suite évoqué le fait que le sujet breton devrait être mis au débat… Avec le texte qui nous est soumis, on ouvre une discussion qui mériterait d’avoir lieu dans le cadre de l’examen d’un projet de loi,…

…qui seul permettrait de disposer de tous les éléments d’éclairage nécessaires, étude d’impact à l’appui – Mme la ministre l’a très bien dit dans son propos liminaire.J’entends dans votre avis de sagesse un avis de rejet, madame la ministre,…

…puisque vous nous expliquez que s’il est souhaitable que le débat ait lieu, il faut aussi qu’une mission ad hoc soit créée pour procéder à une évaluation des conséquences ainsi qu’à une étude d’impact.Je vous fais d’ailleurs remarquer, monsieur le rapporteur, qu’à chaque proposition de loi, vous ne cessez de nous rappeler qu’elle n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact et qu’il est donc difficile de se prononcer. Vous avouerez tout de même que c’est le comble de la contradiction au vu des propos que vous tenez ce soir… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur)