Discours du 23 juin 2026

Exactement !

Je constate que vous êtes pressés d’aborder le débat sur la procédure, sujet que vous connaissez d’ailleurs parfaitement puisque nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises en commission. Nous y reviendrons lors de l’examen des articles suivants.Je rappelle ce que j’ai indiqué en commission, madame Gruet. Il reviendra à la Haute Autorité de santé de définir la substance utilisée ainsi que les modalités de son administration, précisément pour tenir compte de toutes les situations possibles. Elle formulera des recommandations afin que les professionnels de santé chargés d’accompagner les patients disposent de toutes les informations nécessaires.Il va de soi que la Haute Autorité de santé tiendra compte des évolutions technologiques que vous évoquez et les intégrera à son analyse des différentes situations possibles. N’anticipez donc pas les discussions que nous aurons plus tard. Cela étant, puisque vous venez d’obtenir une réponse à votre question, j’imagine que nous n’aurons pas à y revenir lorsque nous examinerons les prochains articles.