Discours du 24 juin 2026

Depuis le début de l’examen ce texte, plus de deux ans se sont écoulés : deux ans à attendre une loi régulant enfin le phénomène mortifère de la fast fashion.Mortifère, il l’est assurément, tant les effets de l’industrie de la fast et de l’ ultrafast fashion sont nocifs. Ils sont nocifs pour notre industrie textile – les petits commerces et artisans nationaux peinent à faire face aux géants que sont Shein, Temu et autres grandes enseignes, qui proposent sans cesse de nouvelles collections à prix défiant toute concurrence –, mais nocifs aussi pour l’environnement et pour les travailleuses et travailleurs, avec des conséquences qui ne sont plus à démontrer.Il faut rappeler que nous parlons d’une industrie gigantesque, responsable de près de 10 % des émissions mondiales de GES, contribuant à une production massive de déchets et de vêtements invendus ou peu portés. Nous parlons d’une industrie qui bafoue les droits des travailleurs et repose sur l’exploitation de populations fragiles, exposées à des conditions de travail désastreuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Devons-nous rappeler l’immense émotion provoquée par la tragédie de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 ? Devons-nous évoquer l’état des usines, lister les produits chimiques auxquels sont directement exposés des travailleurs, parfois des enfants, pour produire à l’autre bout du monde des vêtements qui ne seront portés ici, en France, que le temps d’une saison ?Ces constats ont façonné l’esprit initial de cette loi, qui n’apparaît plus, in fine, à la hauteur de ces enjeux. Loin de protéger efficacement nos emplois et les entreprises françaises d’une fast fashion omniprésente dans les dressings de nos concitoyens, ce texte limite peu et mal. Peu, car la proposition de loi, qui ciblait à l’origine la fast et l’ ultrafast fashion, se limite finalement à la seconde. Mal, car la définition proposée de l’ ultrafast fashion repose sur des critères cumulatifs, qui restreignent le champ d’application de la loi et ouvrent la voie au contournement des sanctions.Pourtant, à l’approche de la commission mixte paritaire, le groupe Socialistes et apparentés défendait une ligne claire, axée autour de trois priorités. Premièrement, définir dans la loi les seuils de surproduction et mettre en œuvre un véritable dispositif de sanction ; deuxièmement, intégrer les attendus du devoir de vigilance dans l’affichage obligatoire des plateformes numériques ; enfin, maintenir les interdictions de publicité et de promotion des produits de fast fashion sur les plateformes numériques et par les influenceurs.Les conclusions de cette CMP nous déçoivent à plus d’un titre. Nous déplorons qu’elle renvoie la détermination des seuils à des décrets et qu’elle n’intègre pas les attendus du devoir de vigilance, combat socialiste porté depuis une décennie par mon collègue Dominique Potier. Enfin, la prise en compte de la question sociale en complément de l’environnement, aurait permis aux consommateurs d’être éclairés sur leurs choix (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) et d’identifier les enseignes produisant au mépris des droits humains les plus élémentaires.L’absence d’inscription dans cette loi de ce levier puissant d’encouragement à une consommation plus vertueuse est incompréhensible, d’autant plus incompréhensible au regard des conclusions du rapport du point de contact national de l’OCDE, déposé en septembre dernier à la suite de la saisine effectuée par Boris Vallaud et Dominique Potier au nom du groupe Socialistes sur le cas de Shein. Après deux ans de travaux, il conclut à la non-conformité de cette entreprise, ambassadrice de l’ ultrafast fashion, avec le droit européen et rappelle la nécessité de se conformer tant à ce droit qu’aux principes directeurs de l’OCDE.Si cette proposition de loi envoie un signal, certes positif, mais maigre et insuffisant, elle reste porteuse d’un espoir et d’une ouverture vers un cadre potentiellement renforcé dans le futur. Nous pouvons saluer les avancées du texte, notamment en matière de régulation de la publicité, mais n’oublions pas ce qu’il aurait pu, et aurait dû être !Nous déplorons une nouvelle occasion manquée d’avancer de manière concrète et efficace vers une industrie textile vertueuse, socialement et environnementalement responsable. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Tout à fait !

C’est faux !

Vous mentez !

Et vous en êtes fiers ?

Ce n’est pas l’objectif de vos amendements : vous voulez faire figurer l’expression « mort provoquée ». Dites-le !

Monsieur Bazin, contrairement à ce que vous venez de dire, la définition que nous avons retenue correspond parfaitement à ce que les défenseurs du texte souhaitaient y inscrire.Vous affirmez ensuite qu’il faut nous garder des caricatures, et j’en suis d’accord. Mais quand notre collègue veut faire figurer « mort provoquée » dans le texte en lieu et place d’« aide à mourir », ne pratiquez-vous pas la caricature ? Disons les choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.) En défendant vos amendements, ayez au moins le courage d’exposer le véritable contenu de ce que vous défendez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)