Discours du 25 novembre 2025

Les territoires ultramarins possèdent un potentiel considérable, car ils se trouvent à des carrefours culturels, économiques et géographiques, répartis sur tout le globe. Néanmoins, leurs forces vives demeurent confrontées à un obstacle majeur : l’éloignement de l’Hexagone.Le 5 décembre 2024, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée (CEC) a inscrit à son programme de travail, à l’initiative de notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, une évaluation de l’application du principe de continuité territoriale.Les députés corapporteurs de notre groupe – Michel Castellani puis Olivier Serva – ont pu démontrer les conséquences de l’éloignement de l’Hexagone et les contraintes plus ou moins fortes que les territoires ultramarins subissent quotidiennement du fait de leur situation géographique.Elles se manifestent en matière de mobilités ou d’accès aux services publics. Elles sont de nature sociale, économique ou sanitaire.Le rapport d’information issu des travaux d’évaluation du CEC permet de distinguer deux axes avec deux ensembles de recommandations. Le premier vise à affermir comme un impératif républicain le droit des résidents ultramarins et insulaires à la mobilité ; le second tend à amplifier les capacités de connexion des territoires insulaires et ultramarins, que ce soit en matière de transport, de formation ou de communication.Je me permets de souligner la nécessité de revoir les coûts et les conditions des transports vers et au départ de l’Hexagone, notamment les taxes aériennes, qui s’appliquent aux habitants de nos territoires. L’avion n’est pas un luxe chez nous : c’est par exemple le seul mode de transport qui nous permet, à nous, députés, de nous rendre dans l’hémicycle.Madame la ministre des outre-mer, l’exonération de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour les territoires d’outre-mer devait être examinée par la Commission européenne : ce dossier a-t-il avancé ?Je pose une seconde question pour ma collègue Nicole Sanquer. Elle s’intéresse à une expérimentation ambitieuse, ouverte à l’ensemble des territoires ultramarins, visant à créer de véritables aires régionales de mobilité. Ce dispositif permettrait à nos étudiants et aux personnes en formation de réaliser une partie de leur parcours d’étude dans les pays voisins de leur territoire d’habitation.