Discours du 11 décembre 2025

Permettez-moi de commencer par un clin d’œil insulaire. En tant que député de Saint-Pierre-et-Miquelon, je suis d’autant plus heureux de m’exprimer sur ce texte qu’il n’y a pas si longtemps, certains ici souhaitaient y envoyer tous les étrangers sous OQTF !Heureusement, la présente proposition de loi n’a rien à voir avec une mesure fantaisiste. Au contraire, elle vise à répondre à une injustice que nous constatons dans nos territoires avec une certaine incompréhension : des hommes et des femmes, parfaitement en règle, basculent du jour au lendemain dans l’irrégularité, non pas parce qu’ils auraient manqué à leurs obligations, mais parce que l’administration n’a pas été en mesure de remplir les siennes.Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je veux être clair sur un point : il faut être ferme face aux étrangers délinquants qui menacent l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens. Oui, ils n’ont rien à faire en France et l’État doit se donner les moyens de les expulser. Mais arrêtons de criminaliser ceux qui respectent les lois et font tourner nos entreprises, nos hôpitaux, nos services publics. L’immigration mérite mieux qu’un débat caricatural !Au fond, cette proposition de loi se contente de régler une injustice administrative et concernera uniquement les étrangers en règle. Elle prévoit donc une mesure simple : le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, les cartes de séjour de quatre ans et les cartes de résident de dix ans. Le renouvellement se ferait directement sans que l’étranger ait besoin d’un rendez-vous en préfecture.Soyons honnêtes : qui, ici, peut défendre la situation actuelle où l’on peut perdre son emploi ou son logement simplement parce qu’un système engorgé, sous-doté et à bout de souffle n’a pas réussi à traiter un dossier à temps ?Ce texte ne crée pas un droit aveugle puisque l’administration gardera évidemment la main : elle pourra toujours s’opposer au renouvellement en cas de menace à l’ordre public ou de condamnation pénale.La loi immigration de 2024 reposait sur deux ambitions : faire preuve de fermeté envers les étrangers menaçant l’ordre public, et faciliter l’intégration de ceux qui respectent les valeurs de la République.Si le premier objectif a été en partie tenu, grâce au renforcement des mesures permettant de retirer un titre ou d’en refuser le renouvellement, le second, lui, n’a clairement pas été honoré. Les agents font ce qu’ils peuvent mais le système est saturé. C’est donc au Parlement de prendre ses responsabilités. C’est parce que cette promesse n’est pas tenue que ce texte est nécessaire.Certains estiment que l’automaticité du renouvellement pourrait fragiliser notre droit. Notre groupe entend ces inquiétudes, mais simplifier l’administration pour les personnes en règle, ce n’est pas affaiblir l’État, c’est au contraire le renforcer. C’est libérer du temps dans les services afin qu’ils se concentrent sur les dossiers réellement sensibles ; c’est éviter des ruptures de droit absurdes. C’est sécuriser les parcours des personnes intégrées, formées, employées parfois depuis des années. C’est rendre la loi plus efficace et plus juste !La politique migratoire ne doit ni céder à l’angélisme ni sombrer dans l’obsession sécuritaire. Elle doit être ferme, juste et efficace. Aujourd’hui, nous discutons seulement d’une injustice administrative, pas d’un laxisme migratoire. C’est pour cette raison que notre groupe soutiendra majoritairement ce texte, parce qu’il répond à une réalité concrète, parce qu’il protège des personnes en règle, parce qu’il renforce l’État de droit et non l’inverse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC, EcoS et GDR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)