Discours du 18 décembre 2025

Ce texte nécessaire et attendu porte un message de reconnaissance et de réparation envers ceux qui, pendant des décennies, ont été injustement condamnés en raison de leur orientation sexuelle. Il reconnaît la responsabilité de notre pays dans le maintien d’une législation injuste et répressive, qui a humilié des milliers de personnes uniquement parce qu’elles aimaient quelqu’un du même sexe.Une nation digne de ce nom assume ses fautes – toutes ses fautes. Car oui, l’État a fauté. Pendant quarante ans, de 1942 à 1982, notre pays a ciblé pénalement des femmes et des hommes homosexuels. Notre droit a fabriqué de la peur, de la honte et de la clandestinité. Il a brisé des milliers de vies.Ce que le régime de Vichy a réintroduit en août 1942, ce que l’ordonnance de 1945 a confirmé, ce que la loi de 1960 a aggravé en classant l’homosexualité parmi les « fléaux sociaux » : rien de tout cela n’a jamais été reconnu ni assumé par la République – jamais. Bien sûr, il y a eu l’amnistie de 1981 et, grâce notamment au combat de Robert Badinter et de Gisèle Halimi, la dépénalisation de 1982. Mais la reconnaissance, celle qui nomme l’injustice et qui réhabilite les victimes, n’est jamais venue.Ce texte tend à pallier cette lacune de la République en reconnaissant la responsabilité de la nation dans cette répression pénale. Cette décision, certes symbolique, est très attendue. Grâce au travail de notre commission des lois, le texte prévoit aussi une réparation financière et la création d’une commission nationale chargée notamment de transmettre la mémoire.Je rappelle qu’en début de semaine, ce texte est arrivé dans notre commission en piteux état. Le Sénat en avait détricoté les principales mesures, au point de ne laisser qu’une coquille vide. Il avait fait un choix qui ne tenait compte ni du travail accompli ici, ni de l’attente des victimes, ni du devoir de mémoire. C’était le choix d’un recul des droits, à rebours des aspirations de notre société qui, elle, avance.Je sais que la question historique fait débat. Faut-il inclure Vichy ? Certains considèrent qu’il faudrait s’en tenir à 1945, pour ne pas engager la République dans la réparation des actes d’un régime illégitime. C’est juridiquement habile, mais politiquement creux ! Ce sont les lois de 1942 qui ont réintroduit la répression. C’est écrit, daté, incontestable. Et c’est bien la nation, dans toute sa continuité, qui doit reconnaître ce qui a été commis en son nom. En réalité, exclure Vichy, c’est minimiser l’ampleur de l’injustice subie.Sur la question du droit à réparation, parlons franchement. Sans réparation, sans commission nationale, que resterait-il ? Une déclaration générale, un texte qui reconnaît mais n’assume pas. Cela aurait un goût amer de « responsables, mais pas coupables ». D’autres pays comme l’Allemagne, l’Espagne et le Canada ont su réparer ces préjudices. Pourquoi pas la France ?Ce texte n’est pas seulement un acte mémoriel. C’est aussi un message adressé à la société d’aujourd’hui. Il rappelle que la haine de l’autre n’est jamais tolérable. Nous vivons dans une période où les discours de rejet, de stigmatisation et de mise à l’écart reprennent.Dans ce contexte, voter en faveur de cette proposition de loi, c’est dire que la France choisit encore et toujours le camp de la dignité humaine. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra naturellement ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS.)

Avant que Simone Veil ne défende courageusement la loi autorisant l’IVG en 1975, notre pays a organisé pendant des décennies une répression ferme et injuste de cette pratique au nom d’un ordre moral inégalitaire. L’État a poursuivi et condamné, parfois à la peine de mort, celles qui n’avaient commis qu’un acte simple et intime : reprendre la maîtrise de leur corps. Notre loi pénale ne protégeait pas : elle punissait les femmes et ceux qui les accompagnaient ou les aidaient.Cette proposition de loi doit permettre à l’État de reconnaître tant ses défaillances passées que sa responsabilité dans ce système générateur de peur, de honte, de clandestinité et de drames humains. Elle démontrera que notre nation ne craint pas de dire ce qu’elle a appris, ce qu’elle a corrigé et ce qu’elle protège désormais. Il s’agit d’envoyer un signal fort à toutes les générations, celles d’hier et celles de demain. La liberté d’avorter n’est pas une concession, c’est un droit fondamental qui n’est pas né par accident, mais au terme d’un combat politique et humain.De son entrée en vigueur en 1810 jusqu’en 1975, l’article 317 de notre ancien code pénal a interdit l’IVG et fondé de nombreuses condamnations. La répression s’est accrue tout au long de la première partie du XXe siècle. En 1939, l’IVG est qualifiée de « fléau social compromettant l’avenir de la race ». Le régime de Vichy en fait un crime contre la famille et contre la sûreté de l’État, passible de la peine de mort. Si, à la Libération, les mesures vichystes sont abrogées, la police et la justice maintiennent un niveau de répression élevé. Ces poursuites et ces condamnations ont profondément marqué des générations de femmes.Tout a commencé à changer avec la loi Veil. En un demi-siècle, les idées de liberté individuelle, de santé des femmes et d’égalité ont progressé. Le droit a suivi : dépénalisation de l’avortement en 1975, remboursement de l’IVG en 1982, allongements successifs des délais pour pratiquer l’avortement, création du délit d’entrave à l’IVG et, plus récemment, inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Nous pouvons être fiers de ces évolutions, même si subsistent des difficultés concrètes dans l’accès à l’IVG et des fractures territoriales inacceptables. Parallèlement au droit, la société a elle aussi changé : en 1974, moins d’un Français sur deux soutenait la légalisation de l’avortement ; aujourd’hui, plus de 75 % l’approuvent.La fierté n’exonère pas la mémoire : c’est pourquoi cette proposition de loi est légitime et s’inscrit pleinement dans la lignée des précédentes décisions législatives. Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire, mais de reconnaître un fait simple : notre code pénal a porté atteinte aux droits fondamentaux des femmes, à leur santé, à leur autonomie et à leur vie privée.Cette mesure de reconnaissance sera renforcée par la création d’une commission nationale indépendante chargée du recueil et de la transmission de la mémoire. Sa mission est claire – documenter, comprendre et transmettre – et son rôle, essentiel. L’histoire de l’avortement clandestin reste encore très fragmentaire car, si des milliers de témoignages existent, seule une petite partie a pu être recueillie jusqu’à présent.Dans un monde où les droits des femmes reculent et où le droit à l’avortement est remis en cause dans des démocraties que l’on croyait solides, ce texte enverra un signal politique fort. La France affirme une ligne claire : elle continuera à protéger la liberté de la femme. En 2024, en inscrivant le droit à l’IVG dans la Constitution, nous l’avons consacré en tant que droit fondamental. Nous devons à présent reconnaître la mémoire des femmes qui ont été privées de ce droit.Vous l’aurez compris, le groupe LIOT soutient ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)