Discours du 2 février 2026

Le groupe LIOT se tiendra toujours aux côtés des commerces de proximité, qui doivent aujourd’hui faire face à un contexte économique difficile, auquel s’ajoute un sentiment d’insécurité. Ils constituent un maillage important des territoires. En 2024, huit commerçants sur dix ont été victimes de vol à l’étalage. Cette délinquance du quotidien peut sembler négligeable quand elle est prise isolément, mais elle doit être combattue avec fermeté en raison de ses effets sur la vie des commerçants.Face à ce constat, que propose le texte que nous examinons ? Le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique, c’est-à-dire la présence de caméras augmentées par l’intelligence artificielle dans tous les magasins. J’imagine que personne ici n’est contre le renforcement de la sécurité des commerçants. Mais encore faut-il que la protection offerte soit efficace !Alors que la proposition de loi touche à un sujet sensible aux facettes nombreuses et complexes, il est surprenant qu’elle arrive dans l’hémicycle sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État et sans avis préalable formel de la Cnil.

Face aux nombreuses lacunes et à l’inconstitutionnalité manifeste du texte initial, le rapporteur a tenté de réécrire intégralement le dispositif en commission des lois. Notre groupe prend acte du travail réalisé et des quelques garanties apportées : la transformation de la mesure en une expérimentation, l’information du public, l’interdiction de la reconnaissance faciale ou l’ajout d’un décret pris après avis de la Cnil.Ces efforts tardifs soulignent surtout qu’à l’évidence, la mesure proposée aurait nécessité, en amont, un travail et une réflexion plus approfondis, d’autant que nous légiférons alors même que l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique autorisée lors des Jeux olympiques de 2024 doit se poursuivre en prévision des JO d’hiver.La Cnil vous a d’ailleurs alertés sur les risques que suscite la multiplication des initiatives législatives concernant l’intelligence artificielle. Adopter une nouvelle loi avant même d’avoir dressé le bilan de la précédente crée des problèmes de cohérence, mais aussi de lisibilité juridique.L’autre problème, c’est que votre texte présente toujours de sérieux risques d’inconstitutionnalité. Vous proposez une expérimentation certes, mais elle serait longue – jusqu’en 2031 – et concernerait l’ensemble du territoire national. Cela a tout l’air d’une généralisation anticipée qui ne dit pas son nom. Si l’on prend en considération les positions du Conseil constitutionnel, je ne pense pas qu’un tel dispositif soit dans les clous, tant en raison de la durée de l’expérimentation que de son assise territoriale.Dans le même sens, s’agissant de la protection des libertés publiques, plusieurs questions restent en suspens : vous prévoyez une information du public – dont acte –, mais qu’en est-il du droit d’opposition ? Qu’en est-il de la sécurisation des données traitées par les caméras en cas de cyberattaque ?Au fond, notre groupe reste vigilant et refuse toute banalisation des caméras intelligentes qui se ferait sans objectif légitime, de manière disproportionnée et sans que leur utilité ait été démontrée.Qui plus est, la promesse que vous faites aux petits commerçants recèle une forme de tromperie. Soyons lucides : ces technologies sont relativement coûteuses, expérimentales, complexes et nécessitent des prestataires spécialisés. Bref, ce ne sont pas les petits commerces indépendants de quartier qui commenceront par se les offrir, mais plutôt les grandes enseignes et les centres commerciaux. Ce texte prétend protéger le commerce de proximité, mais il créera en réalité un outil supplémentaire au bénéfice des plus grands acteurs du secteur.Face au vol à l’étalage et à la délinquance du quotidien, l’intelligence artificielle ne sera jamais une solution miracle : elle ne pourra pas se substituer à la présence humaine.Vous l’aurez compris : en l’état, notre groupe reste dubitatif quant à l’efficacité du texte, même si nous reconnaissons l’importance du but poursuivi.