Discours du 24 février 2026

Il est proposé de substituer au délai d’un an, prévu au premier alinéa, un délai de six mois. S’il advenait que ce texte, à la dimension sociétale très forte, aille au terme de son parcours, le gouvernement prévoit de légiférer par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, pour l’adapter aux territoires d’outre-mer. Je suis toujours irrité qu’il n’y ait pas de réflexe pour prévoir en amont les adaptations des textes aux outre-mer ; c’est particulièrement regrettable s’agissant d’un texte aussi important. Je suis toutefois conscient que certains aménagements exigent un peu de temps. Je propose donc de ramener d’un an à six mois le délai pour l’adoption des ordonnances. Il s’agit de la création d’un nouveau droit, et il doit s’appliquer en même temps sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Stella Dupont et Sophie Errante applaudissent également.)