Discours du 1 octobre 2026

C’est un peu un amendement d’appel. Même si je suis favorable à l’article 5, sa rédaction m’a poussé à déposer cet amendement qui tend à exclure Saint-Pierre-et-Miquelon de son application. Un collègue l’a déjà évoquée, mais je rappelle la taille de l’institution judiciaire à Saint-Pierre-et-Miquelon : trois magistrats et un procureur. Si on n’introduit pas un peu de souplesse par l’intermédiaire d’un alinéa, je vois mal comment l’article 5 pourra s’y appliquer.J’ai entendu M. le ministre évoquer les possibilités offertes par la navette parlementaire. Je tiens à ce que ce texte s’applique à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais si sa rigidité actuelle est maintenue, ce sera impossible.

Compte tenu des propos de M. le ministre, je retire mon amendement. Je serai attentif à la navette parlementaire.