Discours du 19 mars 2025

Ce que propose notre collègue Houlié avec son sous-amendement est encore plus iconoclaste que ce qui vient d’être dit. Nous avions deux options : soit une procédure administrative, avec ses voies de recours, soit une procédure juridictionnelle, avec ses voies de recours. Lui propose quelque chose d’hybride, avec une décision administrative prise par le garde des sceaux sur un avis conforme d’un juge de l’application des peines. Ce sous-amendement est donc totalement inopérant.En revanche, nous sommes évidemment favorables à l’amendement de notre collègue Amirshahi. Il trouve un très bon équilibre en opérant une distinction selon que la personne est en détention provisoire ou bien condamnée. Dans les deux cas, un avis est donné, sans que l’administration ait l’obligation de s’y conformer. Cela ouvre la possibilité pour un juge d’instruction de s’opposer à la décision du garde des sceaux selon les nécessités de son enquête, notamment celle d’une proximité avec la personne détenue pour organiser des confrontations. La majorité des membres de mon groupe devraient donc voter en faveur de cet amendement.

Ce débat est important. Si on l’aborde, comme l’ont fait la plupart des orateurs qui m’ont précédé, en s’intéressant aux effets sur la personne concernée, je serai tenté de dire qu’un jour passé dans un tel quartier est un jour de trop ! La difficulté pour nous est d’apprécier non seulement les conséquences sur la personne, mais aussi et surtout de prendre en considération les enjeux pour la société. En effet, c’est en raison de ces enjeux que des personnes font l’objet d’un placement dans ces quartiers très spécifiques. Quels sont donc ces enjeux ? Cela a été dit à de nombreuses reprises : assurer une parfaite étanchéité entre un grand délinquant, considéré comme dangereux, et l’extérieur de la prison.Quelle durée retenir ? C’est une question difficile. Si l’on considère que la personne doit être placée dans un quartier de ce type parce qu’elle est dangereuse et peut encore commettre des crimes à l’extérieur, les éléments objectifs sur lesquels le garde de sceaux se sera fondé pour prendre sa décision – étant entendu qu’elle est susceptible de recours et qu’un référé-liberté peut toujours être déposé – ne disparaîtront pas en quinze jours, ni même en trois mois. Par rapport aux quatre ans initialement prévus, une durée de deux ans semble ménager un bon équilibre entre les intérêts des individus et ceux de la société.Néanmoins, une question essentielle se pose, monsieur le garde des sceaux : que faire si, au bout de douze ou dix-huit mois, un élément nouveau apparaît, par exemple le démantèlement du réseau dans lequel trempait la personne ? Ne pourrait-on pas alors réexaminer sa situation, sans attendre l’échéance des deux ans ?