Discours du 19 mars 2025

Nous venons d’évoquer les restrictions de contact entre le détenu et des tiers, que ce soit au parloir ou à l’occasion de communications téléphoniques. Par cet amendement, nous proposons d’exclure de ces limitations les échanges entre le détenu et son avocat. Il s’agit de garantir les droits de la défense, qui sont constitutionnels. Notre amendement s’inscrit dans la continuité de l’avis rendu par le Conseil d’État le 14 mars 2025.

J’entends que le président de la commission souhaite se placer au plus près de la préconisation du Conseil d’État, mais il faut être clair : s’il s’agit de limiter les fouilles après le contact entre un avocat et son client, on suppose que l’avocat peut faire passer à son client des éléments pouvant présenter des difficultés.Je prends acte de l’avis favorable donné par le rapporteur à mon amendement. Reste que le sous-amendement fait peser une suspicion sur l’avocat…

…et c’est très regrettable. (Mme Colette Capdevielle et M. Jiovanny William applaudissent.)