Discours du 26 mars 2025

Alors que l’actualité de notre pays est tournée vers la lutte contre le narcotrafic, les violences faites aux femmes et la montée de l’antisémitisme ; alors que nos concitoyens sont inquiets du contexte international, de la guerre en Ukraine et de la menace que la Russie fait peser sur l’Europe, le groupe LFI nous propose aujourd’hui…

…un débat en total décalage avec les attentes des Français, il faut bien le dire.

Soyons clairs, chers collègues de La France insoumise : ce débat n’offre même pas une réflexion, toujours utile, sur l’état de notre démocratie ; il n’est qu’une énième tentative de remettre en cause un résultat électoral qui ne vous a pas convenu.

Votre obsession n’est pas de répondre aux préoccupations légitimes des Français, mais de réécrire l’histoire et de tordre la réalité jusqu’à la rendre conforme à vos désirs. Il est regrettable que lors de cette semaine dédiée au contrôle de l’action du gouvernement par notre assemblée, vous ayez fait le choix de monopoliser le temps parlementaire pour des chimères institutionnelles, au lieu de vous consacrer aux vrais défis du moment.

Commençons par le sujet du débat : la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, prise par le président de la République. On peut tous avoir un avis sur le sujet et, depuis le 9 juin dernier, l’exprimer à l’envi. J’ai d’ailleurs toujours émis des doutes sur l’intérêt et la nécessité de cette décision présidentielle.

Il s’agit d’une prérogative que l’article 12 de la Constitution octroie au président de la République et dont il a opportunément fait usage.

Je ne vois donc aucun intérêt à débattre aujourd’hui de la légitimité de son choix et à prétendre qu’il serait une atteinte à la démocratie.

En effet, la dissolution a permis une nouvelle expression démocratique, avec un niveau de participation record ; il n’y a rien à redire à cela.

Si la décision de la dissolution n’a pas à faire débat, ses conséquences directes peuvent néanmoins être discutées, car le pays a connu un gouvernement démissionnaire pendant une durée record de soixante-sept jours. On peut donc légitimement s’interroger sur les décisions qui ont été prises durant cette période – d’ailleurs nous l’avons fait avec ma collègue Léa Balage El Mariky dans le cadre d’une mission flash de la commission des lois, au cours de laquelle nous avons relevé que le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal avait très largement respecté le champ des affaires courantes.

Nous avons néanmoins proposé d’améliorer le contrôle démocratique exercé par le Parlement sur un gouvernement démissionnaire : une proposition de loi adoptée hier à l’unanimité en commission sera examinée en séance publique la semaine prochaine.Reste que vous refusez encore aujourd’hui d’accepter le résultat des urnes.

Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait campagne et vous avez perdu.

J’ajouterai même sans qu’il m’en coûte que personne n’a gagné les élections législatives. Au lieu de l’admettre, vous continuez à crier au non-respect des résultats et à déplorer l’absence de nomination de Lucie Castets à Matignon par le président de la République. Tout le monde sait que le NFP était dans l’incapacité de trouver une majorité en s’alliant avec de nouveaux partenaires au-delà de sa coalition.

Je ne parle même pas des dissensions qui traversent votre coalition sur des sujets essentiels. Pourquoi parler de déni de démocratie quand on sait que le président de la République doit, en vertu de la Constitution, être le garant des institutions et de leur bon fonctionnement ?

Il devait donc trouver un premier ministre capable de rassembler…

…plusieurs groupes politiques.

Ce qu’il a fait.Plutôt que de réécrire l’histoire avec votre plume, je vous invite à vous projeter vers l’avenir de notre démocratie…

Il est nécessaire de revisiter le fonctionnement de nos institutions : ici, à l’Assemblée, en l’absence de majorité, nous devons nous acculturer à une nouvelle manière de faire de la politique,…

…à l’art du compromis, à la recherche de coalitions et de projets de gouvernance.

De nombreux groupes politiques plaident d’ailleurs en faveur d’un scrutin proportionnel total ou partiel, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’émergence de cette nouvelle manière de faire de la politique. Parce que nous pourrions être amenés à devoir de nouveau former des coalitions à l’avenir, nous avons souhaité, avec ma collègue Léa Balage El Mariky,…

…aménager un cadre démocratique plus propice à de telles entreprises.Vous souhaitez, quant à vous, rien moins que convoquer une Assemblée constituante : prometteur… mais n’est pas Michel Debré qui veut !

À chaque législature la même rengaine : certains voudraient tout balayer, repartir d’une page blanche, en finir avec la Ve République pour embrasser on ne sait quelle VIe République…

Notre République a évolué à de nombreuses reprises depuis 1958 ; elle est vivante, elle se réforme, elle n’a pas besoin d’être renversée mais simplement d’être respectée et, parfois, ajustée. (M. Jean-François Rousselet applaudit.)

Monsieur le ministre, je vous rejoins totalement :…

…nous allons devoir changer notre façon de faire, nous parler, chercher des compromis, voire, après les élections, former des coalitions majoritaires capables de faire adopter leur programme. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais il me semble important de ne pas dramatiser les périodes de gestion des affaires courantes, qui vont peut-être se multiplier ou durer plus longtemps. Il s’agit d’un temps utile pour que les groupes politiques puissent discuter et former des coalitions.Avec ma collègue écologiste Léa Balage El Mariky, nous avons déposé une proposition de loi, adoptée à l’unanimité hier en commission des lois, visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes. Elle sera examinée la semaine prochaine dans cet hémicycle. Il s’agit notamment de créer un intérêt à agir devant la juridiction administrative pour les présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents de groupe – un amendement a été adopté hier s’agissant de ces derniers. Le texte prévoit en outre la transmission au Parlement de toutes les décisions prises par les ministres démissionnaires au cours de la période.Je profite de l’occasion pour solliciter votre avis sur ce texte, ainsi que celui du gouvernement, monsieur le ministre, puisque je crois que vous serez au banc la semaine prochaine.