Discours du 9 novembre 2025
Stéphane Mazars · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°44
Si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est que j’ai du mal à me retrouver dans cet article complexe qui contient de nombreux dispositions. Que deviendra le médecin du travail et quelle sera sa place si l’article 28 est adopté ? Ce professionnel joue un rôle très important puisqu’il fait le lien entre les règles du droit de la sécurité sociale et celles du droit du travail. En cas de maladie ou d’arrêt de travail, parfois en raison de l’exercice de la profession, son intervention est décisive : il doit déclarer apte ou inapte une personne à reprendre son emploi ; il lui revient aussi de préciser les conditions de l’aptitude. Je ne vois pas comment on peut se passer d’un médecin du travail, à moins que le médecin traitant assume son rôle à l’avenir.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).