Discours du 14 novembre 2025

J’avais déposé un amendement en ce sens, le no 672, qui n’a pas été appelé dans le cadre de cette discussion commune ; il le sera un peu plus tard, s’il ne tombe pas à la suite de nos prochains votes.Une indemnisation ne doit pas supporter de charges fiscales ni sociales (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR), puisqu’elle est versée afin de réparer un préjudice. En outre, le cadre est assez restreint : il faut calculer la différence entre l’indemnité et la valeur nette comptable du cheptel, le but étant la reconstitution du capital représenté par ce cheptel, d’où le fait que l’exploitant doive s’engager à investir en ce sens dans un délai d’un an à compter du versement de l’indemnité. Il s’agit donc vraiment d’un régime indemnitaire, d’un but de réparation, consistant pour l’éleveur à reconstituer le cheptel qu’il a perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)