Discours du 16 décembre 2025

Notre groupe votera contre ces amendements de suppression.La sécurité est un enjeu important pour 2030, comme elle l’a été pour 2024. Nous avions déjà eu ce débat lors de l’examen des mesures visant à renforcer notre système de sécurité dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Alors que certains avaient prédit un fiasco sécuritaire, nous nous sommes tous félicités à la fin de ces Jeux de leur parfaite organisation, notamment sur ce plan. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons besoin d’un continuum de sécurité entre les forces de sécurité intérieure, les polices municipales et la sécurité privée. Celle-ci est montée en compétences et en effectifs. Le projet de loi prévoit de lui confier la possibilité d’inspecter visuellement l’habitacle d’un véhicule et son coffre. S’il y a matière à aller plus loin, les forces de sécurité intérieure prennent le relais pour préserver l’équilibre légal. Cette mesure est nécessaire pour éviter de passer à côté de véhicules contenant des objets dangereux.Je tiens à souligner le travail réalisé en commission des lois, notamment par Mme la rapporteure, qui, après l’examen du texte par le Sénat, a ramené le périmètre de ces inspections visuelles aux grands événements sportifs afin que cette mesure demeure proportionnée.

Madame Cathala, l’article 31 n’a strictement rien à voir avec les exemples que vous avez donnés. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe EPR.)Madame Regol, votre amendement n’est pas opérant, car il propose une limite temporelle. Il pourrait l’être s’il limitait ces mesures à certains types d’événement. C’est le sens du travail fait en commission. On ne peut effectivement pas autoriser la sécurité privée à faire des inspections dans l’habitacle et les coffres des véhicules de manière indéterminée, mais il faut concéder cette autorisation pour tous les grands événements sportifs. Si nous limitions cette mesure aux Jeux olympiques de 2030, nous ne pourrions être que désolés de l’avoir fait si, à l’occasion d’un autre grand événement, un véhicule recelant des armes parvenait à pénétrer dans un site sportif.

Je demanderai donc à mon groupe de ne pas voter votre amendement.

Je ne vois pas quel exemple, que j’aurais donné précédemment, a pu conduire Mme Regol à l’invoquer en soutien de son amendement. Comme l’a rappelé Mme la ministre, il existe déjà deux cartes professionnelles, l’une d’elles ayant été créée à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il s’agit d’une carte professionnelle remise aux agents de sécurité privée au terme d’une formation allégée et pour effectuer des prestations qui le sont également. L’exemple auquel vous faites allusion renvoie, me semble-t-il, à ce qui s’est passé lors d’un grand événement en Allemagne.

En tout cas, on a mobilisé très fortement notre sécurité privée à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, et je ne pense pas qu’il y ait eu des difficultés. Tous les jours, tous les week-ends, sur les grands événements ou même sur des événements plus modestes, la sécurité privée intervient, et on n’a pas ou très peu de remontées sur d’éventuelles difficultés relevant de ce que vous qualifiez d’usurpations d’identité.

Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, sommes défavorables à cet amendement, puisqu’il est matériellement impossible de l’appliquer aujourd’hui – nous avons toutefois bien noté l’engagement pris par le gouvernement de faire en sorte de doter chaque agent de sécurité privée d’une carte professionnelle, laquelle pourrait être présentée à la personne faisant l’objet d’une demande d’inspection visuelle de son véhicule.

Il convient de rappeler que l’article 34 tend à créer une mesure administrative autonome. Quand je vous écoute, collègues de gauche, notamment de La France insoumise, j’ai l’impression que vous regrettez que, dans les situations visées, on n’applique pas les Micas, pourtant bien plus attentatoires aux libertés que la mesure envisagée. En effet, en l’état du droit, si l’on veut s’assurer qu’une personne ne se rende pas dans une enceinte sportive, on est obligé de prendre une Micas, qui interdit à la personne non seulement de se rendre dans un stade, mais aussi de se déplacer, de sortir de chez elle.D’autre part, nous légiférons dans un cadre parfaitement connu, celui de la prévention de toute attaque ou menace terroriste, et nous nous appuyons sur une notion dont les pouvoirs administratif et judiciaire ont l’habitude en pareil cas : « toute personne qui constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique ». La procédure se veut, j’y insiste, très protectrice des libertés, puisque la personne se verra notifier la décision prise à son encontre soixante-douze heures avant son entrée en vigueur, ce qui lui laissera le temps d’introduire un référé-liberté, afin qu’un juge se prononce sur cette mesure.D’après mon collègue Castor, tout le monde ne pourrait pas accéder au juge dans le cadre d’une telle procédure. Non ! Nous vivons dans un pays qui offre à tout un chacun la possibilité de saisir le juge, notamment grâce à l’aide juridictionnelle, système qui est d’ailleurs tout à l’honneur de la France. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il n’y a pas de biométrie !