Discours du 17 juin 2026

Il vise à insérer le mot « insulaire » après « autonomie ». C’est un très bon adjectif s’il qualifie l’autonomie.En revanche, nous voulons supprimer le mot « communauté », dont l’emploi est risqué et qui renvoie au terme « communautarisme », dont nous ne voulons pas.

Nous insistons sur l’expression « autonomie insulaire » car c’est bien l’insularité de la Corse qui a des conséquences géographiques, historiques, culturelles et linguistiques. C’est cela qui justifie l’autonomie.Je le dis avec le plus grand sérieux : le Rassemblement national est favorable à l’autonomie insulaire. Nous ne pouvons pas être plus clairs. Nous avons fait une contre-proposition très claire.

Je vais devoir prendre trente secondes pour faire de la pédagogie à destination de Mme la ministre et de M. le rapporteur. (Exclamations sur divers bancs.)Ce que nous proposons, c’est que la Corse soit dotée d’un statut d’autonomie insulaire – je parle bien d’un statut, non d’un régime. Apparemment, vous ne comprenez pas de quoi il s’agit. La Corse est une île (Exclamations et rires),…

…et il nous paraît important de rappeler cette spécificité géographique afin d’éviter que, plus tard, d’autres territoires comme la Bretagne, l’Alsace ou le Pays basque ne revendiquent un dispositif identique.

D’où notre souhait, très vif, de préciser que la Corse est dotée d’un statut d’autonomie insulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Cet amendement vise à organiser l’autonomie insulaire de la Corse – à l’instar de celle de la Sardaigne, à laquelle mon collègue Yoann Gillet faisait allusion tout à l’heure –, en évitant de créer une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de la collectivité unique.Nous proposons ainsi d’inscrire dans la Constitution les collectivités territoriales de la République en Corse, à savoir les communes, la collectivité de Corse ainsi que deux collectivités intermédiaires : les pièves du Nord et les pièves du Sud.La Corse ne se limite pas aux seules communes riches du littoral et aux communes touristiques ; la Corse, ce sont d’abord les villages de montagne et les villages de l’intérieur. C’est là que se trouve l’âme corse.Par l’organisation que nous souhaitons instaurer, nous voulons non pas réveiller, mais exalter cette âme corse. L’objectif est d’assurer un véritable équilibre institutionnel, de préserver la proximité avec les territoires et de tenir compte des réalités différentes entre le nord et le sud de l’île. Une autonomie réussie pour les Corses doit se traduire par une autonomie équilibrée, maîtrisée et protectrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je vais faire encore un peu de pédagogie. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EcoS.)

Ça durera vingt secondes !Vous parlez de consensus, mais le texte que nous étudions aujourd’hui est en réalité le texte du camp gouvernemental et de l’Assemblée de Corse. Il a fait l’objet de concessions entre ces deux camps. Certes, de nombreuses heures de discussion ont eu lieu, ce qui est louable ; des concessions ont été consenties de part et d’autre. Mais ce n’est pas un consensus !Nous visons, pour notre part, un véritable consensus.

Nous n’avons pas été consultés. Le Rassemblement national ainsi que Mossa Palatina n’ont pas été consultés.Je le répète : nous proposons pour notre part un véritable consensus, parce que la Corse le mérite. Et ce consensus ne saurait se limiter à des discussions entre le camp gouvernemental et les actuels élus à l’Assemblée de Corse. Un véritable consensus doit inclure tout le monde, y compris le Rassemblement national.

En Corse, le Rassemblement national obtient de bons résultats : si l’on examine les résultats de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2022, ce n’est pas négligeable. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EPR.)

Je ne pensais pas que les pièves allaient réveiller la fièvre…

Elles correspondaient à des bassins de vie, donc à des choses bien réelles. La notion de pays n’est pas abstraite, monsieur Corbière.

J’explique ce qu’est une piève. Si je suis bon pédagogue, vous avez dû le comprendre.L’amendement no 33 vise à donner une portée réelle au pouvoir d’adaptation des lois et des règlements en Corse, tout en l’encadrant strictement, ce qui est de nature à rassurer les personnes ici présentes qui sont jacobines – et qui ont tout à fait le droit de l’être.

L’adoption de l’amendement permettrait à la Corse de disposer de normes adaptées aux spécificités liées à son insularité – à laquelle on revient toujours – sans remettre en cause ni les compétences régaliennes de l’État, ni les libertés publiques, ni les droits constitutionnellement garantis. Point important : dans trois domaines essentiels – les accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière –, l’amendement prévoit la possibilité de déroger, dans certains cas dûment justifiés, au principe d’égalité. En effet, trop de familles corses et de jeunes ne peuvent pas se loger parce que les prix sont trop élevés. Quand il s’agit d’acheter un terrain ou un logement, ces Corses subissent une concurrence déloyale de la part de continentaux ou de personnes qui ont beaucoup plus de moyens qu’eux. Cela n’est pas normal et il faut y mettre bon ordre.

En un mot, l’amendement vise à répondre concrètement aux difficultés propres à la Corse tout en soumettant les adaptations autorisées…

…à une habilitation préalable et à un contrôle – du Conseil constitutionnel pour les lois, du Conseil d’État pour les règlements. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)