Discours du 18 juin 2026

Chers collègues, vous proposez d’inscrire dans le texte le principe de non-régression sociale et environnementale, mais on pourrait tout aussi bien proposer d’y inscrire les principes de non-régression fiscale, artistique ou sportive ! Le principe de non-régression n’existe pas en droit, et encore moins en droit constitutionnel.Notre groupe est opposé à ces deux amendements et invite leurs auteurs, pour une fois, à faire confiance aux élus de la nation et aux élus de Corse. Qui pense sérieusement que certains d’entre eux pourraient souhaiter une régression sociale ou environnementale ? Les propositions du Rassemblement national vont toujours dans le bon sens, le sens du progrès, et non dans celui de la régression. La semaine dernière, notre collègue José Gonzalez a fustigé les éoliennes en mer entre la Corse et l’Italie. Pour nous, elles représentent une véritable régression ; or nous sommes opposés à toutes les régressions. Ces amendements des groupes La France insoumise et Écologiste et social préfigurent une VIe République dont nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous voterons pour l’amendement no 3 de M. le président et rapporteur de la commission des lois, parce qu’il permet d’exclure du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties tout ce qui relève du régalien – procédure pénale, droit pénal, etc. – et d’inscrire un peu plus la Corse au sein de la République. L’intention est bien d’accorder une autonomie insulaire au sein de la République. Cependant, je ferai remarquer à Mme la ministre et à M. le rapporteur que l’amendement no 3 reprend le cœur de la contre-proposition de Marine Le Pen. C’est très bien, et nous vous en remercions.

Si cette contre-proposition avait été adoptée hier, nous aurions gagné du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)