Discours du 11 février 2026

Nous voici réunis pour discuter, pour la première fois en séance publique, d’une pétition, déposée le 10 juillet dernier, qui a suscité une mobilisation particulièrement forte, puisque plus de 2,1 millions de nos concitoyens l’ont signée. Cette pétition, dont le premier auteur est une étudiante de 23 ans,…

…a pour objet principal de s’opposer à la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie et Mme Céline Thiébault-Martinez applaudissent également), du nom de l’un des deux sénateurs qui, avec M. Franck Menonville – ne l’oublions pas –, en était initialement l’auteur.Je tiens tout d’abord à saluer cette innovation dans notre fonctionnement démocratique, madame la présidente ; si plusieurs de nos commissions avaient déjà pu examiner des pétitions, cela n’avait encore jamais donné lieu à un débat dans notre hémicycle.

Cette pétition porte sur une loi qui a suscité de vives oppositions, mais aussi connu un parcours inhabituel : adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025, elle était rejetée par l’Assemblée nationale le 26 mai, en raison de l’adoption d’une motion de rejet préalable,…

…avant qu’un accord, intervenu le 30 juin en commission mixte paritaire, recueille cette fois un vote favorable, non seulement du Sénat, mais aussi de l’Assemblée, le 8 juillet, veille du dépôt de la pétition.Peu après ce dépôt, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 août 2025, a déclaré contraires à la constitution plusieurs dispositions de cette proposition de loi. Tel était le cas notamment de la partie de son article 2 qui permettait une réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

Cette réintroduction est l’objet principal de la contestation exprimée par la pétition, même si celle-ci demandait aussi une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit, ainsi que « la révision démocratique des conditions dans lesquelles [cette loi] a été adoptée ».Malgré la décision du Conseil constitutionnel, le nombre sans précédent de signatures reçues par cette pétition au mois de juillet 2025 a conduit la commission des affaires économiques à s’en saisir rapidement. Son bureau a donc décidé, le 2 septembre, qu’elle lui serait présentée afin que, selon la procédure prévue par l’article 148 du règlement et sur le rapport de nos collègues Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, la commission décide, soit de la classer, soit de l’examiner. Lors de sa réunion du 17 septembre, cette pétition a ainsi donné lieu à un premier débat en commission, conduisant à un vote en faveur de son examen.Pour cet examen, le bureau de notre commission a souhaité, afin de refléter une diversité de points de vue, qu’un binôme de rapporteurs d’opinions opposées soit nommé : c’est ainsi qu’ont été désignées le 8 octobre, dans le respect des priorités du tourniquet, nos collègues Hélène Laporte pour le groupe Rassemblement national et Aurélie Trouvé pour le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, que je remercie pour leur travail. Après avoir mené une série d’auditions variées, auxquelles, selon l’usage, tous les membres de la commission ont été conviés, elles ont présenté leur rapport devant la commission le 5 novembre, permettant à celle-ci d’examiner la pétition. Cet examen a donné lieu à un nouveau débat, suivi non pas d’un vote, mais de la publication d’un rapport reproduisant le texte de la pétition ainsi que le compte rendu des débats, puisque telle est la procédure prévue à l’article 148 de notre règlement.À la suite de cet examen, en tant que président de la commission, et comme l’ont aussi fait plusieurs groupes de l’opposition – La France insoumise-Nouveau Front populaire, le groupe Socialistes et apparentés, le groupe Écologiste et social ainsi que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine –, j’ai saisi la conférence des présidents, qui l’a acceptée, d’une demande de débat en séance. D’abord prévu le 7 janvier, ce débat a été reporté à ce jour afin de permettre à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, d’y participer – ce qui était, bien sûr, tout à fait nécessaire.Cette pétition est intervenue dans un contexte particulier, après une mobilisation inhabituellement forte, et ne ressemble pas à celles dont nos commissions sont habituellement saisies. Son examen en commission, et pour la première fois en séance, devrait aussi nous permettre de réfléchir aux améliorations que nous pourrions apporter à la procédure applicable aux pétitions, afin de la moderniser, peut-être de la simplifier, et en tout cas de chercher le moyen d’offrir sa juste place à cette forme de démocratie participative, dans le respect des règles et principes de notre démocratie représentative.C’est dans cet état d’esprit, avec ce souci d’efficacité, de responsabilité et d’équilibre dans le fonctionnement de notre Assemblée, que je contribuerai, au nom de la commission des affaires économiques, et comme nos rapporteures Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, aux réflexions qui pourront être menées à ce sujet.Mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd’hui a donné lieu à des échanges parfois passionnés. Ce débat permettra aussi de présenter des données et des chiffres objectivés, tant nous avons entendu, de part et d’autre, d’arguments fallacieux, afin que ce travail ne reste pas lettre morte. En effet, à la fin des fins, après l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 2 de la loi Duplomb, tout le travail reste à faire pour permettre aux filières de trouver des solutions.

J’espère que nous saurons aujourd’hui nous retrouver, par-delà nos avis qui peuvent être très divergents sur les dispositions de la loi dite Duplomb, afin que cet examen inédit d’une pétition en séance soit un exercice démocratique parfaitement réussi et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Dominique Potier applaudit également.)