Discours du 27 mai 2026

J’interviens pour rappeler les modifications apportées en commission des affaires économiques à l’article 17, qui permettra au gouvernement de modifier les règles de classement des élevages selon leur niveau de risque ou de nuisance, les conditions de cessation d’activité, les procédures d’évaluation environnementale et de participation du public ainsi que l’articulation entre les autorisations environnementales et les règles d’urbanisme. Lors de ses travaux, la commission a fait sien le double objectif que vise cet article : la transposition de la directive européenne et la simplification des démarches administratives pour les exploitations. Je ne reviens pas sur l’exemple qu’a développé tout à l’heure notre collègue Thierry Benoit du groupe Horizons & indépendants à propos des bâtiments d’élevage : les projets d’extension ou de construction d’outils d’exploitation font l’objet de très nombreux recours.L’article 17 du présent texte, qui vise surtout à faire évoluer le cadre administratif et juridique des élevages, a été enrichi en commission par l’adoption de plusieurs amendements : le délai accordé au gouvernement pour harmoniser le cadre réglementaire applicable aux bâtiments d’élevage et réviser les seuils a été réduit de douze à six mois ; la participation du public dans les procédures liées aux élevages a été encadrée ; et il a été précisé que les ordonnances prises dans le cadre de cet article ne pourront pas imposer des règles plus strictes que celles que prévoit la directive européenne.

Il faudrait donc continuer dans cette voie ?