Discours du 3 juin 2026

Notre assemblée examine aujourd’hui en séance publique une proposition de loi abordant un sujet sensible : celui de la présence de résidus de cadmium dans notre alimentation et du lien entre ces résidus et l’utilisation de certains engrais. La commission des affaires économiques, mercredi dernier, a débattu de cette question pour la seconde fois puisqu’elle l’avait déjà fait, le 4 février dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi de notre collègue Benoît Biteau, qui s’inscrivait dans la même démarche…

…mais dont le dispositif était différent : elle visait à abroger l’autorisation d’épandre des engrais contenant du cadmium pour protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium. L’organisation de la niche du groupe écologiste ne nous avait pas permis d’en débattre en séance, mais je veux souligner aujourd’hui que c’est le vote du président Attal, en conférence des présidents, qui a permis l’inscription de cette nouvelle proposition de loi à notre ordre du jour. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Les travaux de notre commission sur ce sujet ont été empreints de sérieux et d’écoute. Nous savons qu’il existe des différences de points de vue et d’approche sur ce sujet, mais tous les orateurs ont rappelé leur vigilance quant à la protection de la santé des consommateurs, notamment des plus jeunes, ainsi que leur attachement à la prise en compte des besoins du monde agricole. Nous faisons confiance à l’expertise scientifique et aux progrès technologiques pour nous guider vers les meilleures solutions, en tenant compte bien entendu de la réalité des pratiques et des risques sanitaires pouvant être liés à la présence de résidus de cadmium dans certains aliments. Dans ces débats, nous gagnons toujours, je le crois, à nous garder des postures et des présentations caricaturales – il y en a eu beaucoup – et à entendre le point de vue des professionnels d’horizons variés.Lors de l’examen de la précédente proposition de loi de M. Biteau, qui prévoyait une interdiction pure et simple de tout engrais phosphaté présentant des traces de cadmium, notre commission n’avait pas adopté d’amendement proposant une approche de compromis qui aurait consisté à prévoir une trajectoire de réduction du taux maximum de cadmium dans les engrais phosphatés. Cette nouvelle proposition de loi a le mérite de s’inscrire dans cet état d’esprit, et la discussion s’est donc surtout concentrée sur la trajectoire et sur le rythme de réduction proposé, son réalisme, sa nécessité et sa compatibilité avec les besoins de nos agriculteurs.Parmi la dizaine d’amendements examinés par notre commission, un débat s’est noué notamment autour d’un amendement proposant un rythme moins rapide de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés, soit trois paliers successifs jusqu’en 2035. Cet amendement n’ayant pas été adopté en commission, la proposition de loi prévoit donc, sans changement par rapport à la trajectoire initialement prévue, un rythme de réduction beaucoup plus rapide : 40 milligrammes dès 2027 et 20 milligrammes dès 2030.Je rappelle que le cadmium est une substance naturellement présente dans les engrais phosphatés et que cette présence est déjà réglementée au niveau de l’Union européenne par le règlement 2019/1009, le seuil européen étant fixé à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydre phosphorique. La France a obtenu de l’Union européenne une dérogation pour bénéficier d’un seuil plus élevé, soit 90 milligrammes de cadmium, afin notamment de tenir compte de ses importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc.

La première étape doit donc être, me semble-t-il, de revenir vers le droit commun de l’Union européenne, en mettant fin à cette dérogation et en rendant applicable en France le seuil de 60 milligrammes. D’autres étapes de réduction du seuil pourront être prévues, mais il faudra trouver le bon rythme pour tenir compte du coût potentiel et de sa répercussion dans le prix de vente des engrais, de la décadmiation qui devrait alors être appliquée à certains intrants, ainsi que des difficultés d’approvisionnement en engrais naturellement pauvres en cadmium.La France doit-elle, après avoir été au-dessus du seuil européen, descendre en dessous ? Et ce seuil européen va-t-il lui-même évoluer ? Il reste bien sûr des inconnues, et nous savons que nos agriculteurs se plaignent régulièrement des surtranspositions. Par ailleurs, le gouvernement a pris des engagements quant aux perspectives de réduction progressive de cette teneur maximale en cadmium, ce qui pourrait être fait par voie réglementaire, démarche qui mérite, elle aussi, d’être prise en considération.Je ne doute pas, mes chers collègues, que nous saurons trouver dans cet hémicycle le moyen d’aller dans ce domaine vers des solutions progressives, à la fois réalistes et ambitieuses. Pour autant, nous ne parviendrons probablement pas à un consensus sur ce sujet. En tout état de cause, je souhaite que notre débat d’aujourd’hui, comme celui que nous avons eu la semaine passée en commission des affaires économiques, soit marqué par la recherche de solutions efficaces, par la mesure, par l’écoute de la diversité des opinions personnelles, par le respect mutuel et par la volonté de nous tenir éloignés des caricatures – dont certains parfois usent et abusent. (Mme Nicole Le Peih et Mme Stella Dupont applaudissent.)