Discours du 27 janvier 2026

Nous reprenons des travaux interrompus pendant six mois. Le texte a connu une période de latence dans son examen parlementaire, mais pas d’inertie totale ; je vais m’en expliquer.L’objectif initial de la proposition de loi consistait à prolonger Territoires zéro chômeur de longue durée, car je suis convaincu de la pertinence de cette solution. Cette expérimentation de cinq ans avait été prorogée jusqu’en 2026 ; elle a donc duré dix ans. Dix ans de mise en application, dix ans de recherche d’une solution atypique, novatrice, consistant à lutter par le travail contre l’exclusion ; des mesures, des enseignements, des résultats, des territoires, des hommes et des femmes, des situations humaines, des engagements ; bref, dix ans d’une expérimentation qui a démontré la pertinence et la justesse de cette solution.J’ai voulu, il y a quelques mois, prendre une initiative parlementaire transpartisane, rassemblant tous les députés qui le voulaient, pour installer durablement Territoires zéro chômeur dans le champ des politiques publiques de l’emploi. Certains d’entre vous considéraient alors que ma position était prématurée et que j’aurais dû attendre un peu avant de déposer cette proposition de loi. Pour ma part, je craignais que le temps s’égrène et que, en raison de l’instabilité politique et de l’incertitude de l’agenda parlementaire, nous arrivions à l’échéance de 2026 sans base légale permettant de poursuivre Territoires zéro chômeur de longue durée.La proposition de loi à laquelle nous revenons aujourd’hui a été amendée en commission. Elle devait constituer, j’y insiste, une base légale pour que puisse s’exprimer la volonté du Parlement de continuer à promouvoir cette solution. Elle avait trois objectifs : pérenniser Territoires zéro chômeur de longue durée, permettre son extension dans les années à venir à d’autres territoires qui le souhaitent, et trouver une nouvelle gouvernance, compte tenu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Puisque l’expérimentation allait s’achever, il fallait envisager la meilleure façon d’intégrer cette solution dans le droit commun.Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée était déjà largement évalué. Deux analyses supplémentaires étaient attendues : le rapport de la Cour des comptes et celui du comité scientifique chargé d’évaluer le dispositif. Depuis l’été 2025, nous disposons de ces éléments ; nous devons les considérer et en prendre acte. Nous devons aussi entendre le message qui monte dans le monde entier : l’expérimentation a été louée par l’ONU, par l’OCDE, et a fait ce matin encore l’objet d’une tribune qui montre qu’elle constitue internationalement un recours pour ceux qui sont durablement privés d’emploi.Il convenait par conséquent d’apporter des précisions au texte de la proposition de loi pour prendre en considération les nouveaux éléments des six derniers mois. Nous devions faire ce travail avec le gouvernement, seul autorisé par le droit parlementaire à déposer de nouveaux amendements à ce stade des débats. Cela a donné lieu à une confrontation loyale, exigeante et vive entre mon point de vue et celui du gouvernement, en particulier celui du ministère du travail et des solidarités. J’ai très vite compris, monsieur le ministre, que vous étiez d’accord avec moi pour pérenniser le dispositif et que vous n’aviez pas l’intention de mettre fin à l’expérimentation. Il fallait trouver pour cela une solution qui tienne compte des nouveaux éléments que j’ai mentionnés. Je dois avouer que j’ai eu des interrogations, parfois des doutes, quant à la possibilité de nous accorder sur une formule. Mon principe était de ne pas dénaturer l’esprit, les valeurs ni les pratiques de Territoires zéro chômeur de longue durée.Nous avons eu des discussions approfondies – je le dis parce que c’est important et que l’ordre d’examen des amendements risque d’être modifié – pour trouver comment converger et trouver une rédaction qui permette de pérenniser, d’étendre et de redéfinir la gouvernance. Il ne s’agit en rien de changer le dispositif mais, dès lors qu’il ne s’agit plus d’une expérimentation, il faut la faire entrer dans le droit commun en tenant compte de dix ans d’enseignements. Il faut ne pas dénaturer le dispositif tout en tirant les leçons de l’expérimentation et en prenant en considération les observations du comité scientifique et de la Cour des comptes.Nous pouvons maintenant avancer dans l’examen des amendements et adopter une proposition de loi qui validera et institutionnalisera l’expérimentation menée jusqu’à présent. Nous pourrons ainsi la transmettre dans les meilleures conditions et dans les délais les plus courts au Sénat, afin que la navette s’achève.Voilà les quelques observations liminaires que je voulais faire, compte tenu du délai qui s’est écoulé depuis le début de l’examen du texte.