Discours du 29 avril 2026

Depuis une petite heure, plusieurs voix se sont fait entendre, toutes, me semble-t-il, exprimant de façon claire la volonté politiquement assumée de débattre de l’avenir de la vie associative. Celle-ci représente surtout des employeurs et des emplois, une véritable filière professionnelle, créatrice de valeur – au sens du produit intérieur brut mais aussi des valeurs humaines – et contribuant de manière importante à la cohésion nationale. La vie associative fait la République ; je le dis à mon tour, les associations sont indispensables.Pourtant, les précédentes interventions ont convergé dans l’évocation d’une dégradation de leur situation. L’engagement bénévole, le dévouement, pour diverses raisons, sont affectés ; la situation financière devient compliquée ; s’y ajoute une forme de ras-le-bol face aux règlements administratifs. Dans cette salle, je le répète, nous venons d’entendre différents groupes politiques, chacun – à part le Rassemblement national – essayant d’apporter une contribution active, positive, de vous donner des pistes, madame la ministre, de vous aider à accomplir votre mission.Je m’associe à ce que nos collègues ont pu dire ici et là, mais je me pose aussi une question : dans les villes et villages des Vosges, sans associations sportives, culturelles, patriotiques, sociales, sanitaires, à quoi ressemblerait le quotidien ? Il serait dramatique – je pèse mes mots. Nous devons faire vivre ces associations et, contre les mises en cause dont elles font l’objet, assurer leur protection, leur indépendance. Le Cese a publié un travail remarquable, un avis étayé, objectivant l’impact de la vie associative, formulant des recommandations ; à ce stade du débat, où beaucoup de choses ont été dites et bien dites, je voudrais pour ma part évoquer quatre points.Premièrement, la question de la simplification : nous souhaitons vous alerter au sujet du désengagement d’un certain nombre de dirigeants associatifs qui, débordés, considèrent que leur tâche devient trop lourde, trop compliquée, trop astreignante, qu’il importerait de leur faire confiance. Un énorme travail touchant le quotidien administratif, un choc de simplification, s’impose.Deuxièmement, les crédits budgétaires : il faut de la lisibilité. J’en ai assez que chaque année, au moment de l’examen du PLF, on tente un coup de rabot, que la copie du gouvernement parte de l’idée que l’on peut demander un effort aux associations. Celles-ci reposent sur les épaules d’hommes et de femmes qui donnent de leur temps pour les faire vivre, aux dépens de leur famille, voire de leur métier. Parfois même, ils financent ces associations, par exemple en remplissant le réservoir de la voiture – et parce qu’il faut redresser les comptes de la nation, on voudrait que le secteur associatif fasse encore un effort ? C’est impensable ! Nous devrions instaurer une sorte de pacte : que désormais, même s’il faut une nouvelle trajectoire des finances publiques, on épargne les associations, non en vertu d’un privilège mais en les considérant telles qu’elles sont – elles, les hommes et les femmes qui les font vivre.Troisième point, sur lequel mon avis diverge de celui de Bertrand Sorre : le FDVA, qu’il conviendrait de refonder et de mieux doter, car on ne peut dire qu’il fonctionne réellement bien. Il a été boosté en vue de suppléer la réserve parlementaire : pour les Vosges, qui élisent quatre députés et deux sénateurs, cette réserve représentait à peu près 1 million d’euros injectés dans le territoire, le plus souvent au profit des associations. Cette année, les crédits du FDVA s’élèvent à 340 000 euros, deux tiers de moins ! L’État fait des économies sur le dos des associations. Le FDVA n’est pas merveilleux : peut-être est-ce un bel outil, mais reprenons-le, montant et dotation ! Décider seul, même à la suite d’une instruction dont je respecte la qualité, ne rend pas forcément service à l’État ; en vue de la distribution des fonds, les élus locaux devraient avoir davantage voix au chapitre.Quatrième point : les appels à projets, effectivement fastidieux, lourds, obligeant à rentrer dans des cases, décourageants. Alors qu’elles devraient être créatrices d’innovation, ils contribuent à faire des associations de simples gestionnaires de l’argent public. Cette tendance devient trop fâcheuse pour notre République.

Nous évoquons cet après-midi l’avenir de la vie associative. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, et je vous remercie de vos propos. Vous avez fait état d’initiatives, de transformations et d’un foisonnement de mesures. Cependant, nous atteignons peut-être un seuil où le manque de lisibilité et de cohérence nuit à notre action. Cette profusion finit par créer de la confusion, alors qu’il faudrait renouer un véritable pacte de confiance et de financement avec le tissu associatif.Que pensez-vous de l’idée d’organiser, au second semestre 2026, des états généraux de la vie associative ? Allons au bout des choses : faisons un diagnostic, dressons des perspectives et prenons un nouveau départ. Il n’y a pas d’argent magique ; peut-être faut-il établir d’emblée que ces états généraux se feront à budget constant. Une telle initiative permettrait d’affirmer notre volonté de refonder notre modèle et d’instaurer une nouvelle donne.Je souhaite désormais vous soumettre plusieurs propositions.D’abord, ne faudrait-il pas valoriser le travail des bénévoles au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ? Lorsqu’on consacre du temps à une activité associative, on acquiert des compétences. Cela ne pourrait-il pas être reconnu ?Ensuite, ne conviendrait-il pas de modifier le mécanisme qui consiste à accorder une déduction fiscale aux seuls contribuables imposables ? Une personne qui, chaque samedi, utilise sa voiture pour emmener des enfants au foot, si elle est rémunérée au smic et ne paie pas d’impôt sur le revenu, ne bénéficie d’aucune compensation. Ne faudrait-il pas envisager la création d’un crédit d’impôt ? Je suis conscient des contraintes budgétaires, mais la situation actuelle me paraît inéquitable au regard de nos principes républicains.Enfin, ne faudrait-il pas réfléchir à un système de reconnaissance du bénévolat, à l’image de ce que les sapeurs-pompiers volontaires ont obtenu, par l’octroi de trimestres de retraite supplémentaires ? Sans dire qu’il faille la voter immédiatement, cette mesure pourrait être soumise à notre réflexion collective. Elle s’adresserait aux acteurs qui ont consacré des années de leur vie à l’intérêt général et à autrui.