Discours du 26 mai 2026

Avant d’entrer dans le vif du sujet de cet accord national interprofessionnel, je voudrais vous parler d’un principe, un principe vivant que l’on croit parfois galvaudé tant il est repris par les uns, estropié par les autres, mais qui demeure, pour ceux qui en comprennent la force, le socle même de notre République. Ce principe, inscrit à l’article L. 1 du code du travail par la loi Larcher de 2008, c’est le dialogue social.

Pourquoi je vous parle de cela ? Parce que je crois – et je le dis avec la force de la conviction – à cette France qui construit ses lois du travail non pas dans le clair-obscur des directions générales, dans la pénombre secrète du pouvoir, mais autour d’une table, là où se rencontrent dans la lumière de la confrontation loyale ceux qui emploient et ceux qui travaillent.Le dialogue social, mes chers collègues, ce n’est pas de la palabre : c’est du pragmatisme ; c’est de la responsabilité ; c’est accepter que la réalité du terrain compte plus, infiniment plus, que les idéologies partisanes ou les arbitrages budgétaires, car ce sont les conditions de travail de centaines de milliers de nos compatriotes qui sont en jeu.Le travail est porteur de sens, de valeurs. Le travail, c’est la dignité, c’est l’émancipation, c’est ce qui permet à chacun de bâtir sa vie et de contribuer à la richesse collective. Il faut comprendre que les solutions durables naissent du compromis, pas de l’affrontement stérile ni des injonctions bureaucratiques. Cette méthode a fait ses preuves. Elle a bâti notre modèle social. Elle a permis à notre pays de traverser les crises sans renoncer à ce qui nous définit : une société où le travail est respecté, où l’entreprise est valorisée, où le dialogue prime le conflit.Alors oui, je suis attaché au dialogue social, viscéralement attaché.Le rejet en première lecture de cet accord par certains députés interroge toutefois sur la place du dialogue social dans notre débat public. Voilà une quinzaine d’années que la question se pose. Les lettres de cadrage prescriptives, la multiplication des conclaves comme autant d’écrans de fumée remettent en cause la place vitale du paritarisme. La commission des affaires sociales avait voté le lancement sur ce sujet d’une mission d’information dont je suis l’un des corapporteurs, mais celle-ci n’a pas encore été mise en route.Nous voici donc revenus au cœur même de notre sujet, puisque l’Assemblée examine pour la deuxième fois ce projet de loi transposant l’avenant au protocole relatif à l’assurance chômage signé par certains partenaires sociaux, après son adoption conforme au Sénat. Ce texte intervient dans un contexte de tensions sur les finances du régime, après plusieurs années de réformes réglementaires qui ont fragilisé la logique paritaire. Il nous appartient d’en respecter l’équilibre général.Le constat est partagé : la rupture conventionnelle connaît un succès massif, avec plus de 500 000 ruptures annuelles. L’objectif n’est pas de remettre en cause cet outil, mais d’en limiter les effets financiers. L’avenant prévoit ainsi une réduction encadrée de la durée d’indemnisation, avec des modulations selon l’âge et la conjoncture et un accompagnement renforcé vers ce travail qui demeure, n’en déplaise à certains utopistes, la valeur fondamentale d’intégration.Pour autant, plusieurs interrogations demeurent. Deux organisations syndicales n’ont pas signé l’accord ; par ailleurs, la différenciation prévue marque une évolution de la philosophie du régime. Les partenaires sociaux demandent la fin des prélèvements opérés sur l’Unedic. Le respect du dialogue social implique que l’État tienne ses engagements.Comme tout compromis, cet accord est perfectible ; mais au-delà du texte, la place de ces sujets dans notre hémicycle pose question. Un renforcement du débat parlementaire s’impose. C’est dans cet esprit que j’avais déposé en 2024 un amendement – adopté par l’Assemblée, mais la dissolution a interrompu le parcours du texte – qui prévoyait chaque année, ici même, un débat portant sur l’emploi et l’assurance chômage, dans le respect de l’article L. 1 du code du travail.Pour toutes ces raisons et dans le respect du dialogue social, qui doit guider notre action, le groupe LIOT appelle à voter pour ce texte – non qu’il soit parfait, mais parce qu’il résulte d’une négociation paritaire dont, encore une fois, nous devons respecter l’équilibre. Voter contre enverrait aux partenaires sociaux un message funeste : celui que leur travail peut être balayé d’un revers de main par le législateur. C’est là, enfin, la substance même de ce pacte social qui nous lie et sans lequel il n’est point de République sociale digne de ce nom.