Discours du 28 mai 2026

J’émets un avis défavorable sur cet amendement de suppression qui vise à ruiner mon texte. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Contrairement à ce que vous dites, l’objectivation du bienfait de ce contrat professionnel d’expérimentation a été faite. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a prouvé que, depuis huit ans, des hommes et des femmes ont trouvé un job, un boulot en passant par cette voie.

Ce qui me préoccupe – ce sera la trame de toutes mes réponses aux amendements –, c’est le chômage de masse. Ce sont celles et ceux qui ne trouvent pas leur place dans la société, parce que le marché du travail est trop compliqué.

Nous avons un dispositif qui a été testé, qui donne des résultats, qui permet à des jeunes et à des moins jeunes de trouver leur place, d’acquérir des compétences, mais vous voudriez que, d’un trait de plume, on considère qu’il ne faut pas le faire.

Ce n’est pas ma ligne. Je ne suis pas là pour faire le débat de la présidentielle. Nous nous demandons simplement si cet outil est pertinent, s’il permet à des gens éloignés de l’emploi de retrouver une place dans la société par le travail, et la réponse est oui.

Pour le reste, nous pouvons avoir des conflits idéologiques, mais ce n’est pas le sujet.Ne prenez pas en otage une proposition de loi qui ne cherche pas à faire du neuf, mais à pérenniser ce qui a fait ses preuves.

Je rappelle que ce type de contrat est au service de l’insertion professionnelle : pendant la durée du contrat, il permet au salarié d’apprendre de nouvelles compétences en vue d’un autre métier. Ce type de contrat n’est pas léonin, il offre la possibilité de trouver sa place dans la société. Je comprends le souhait de ces trois amendements de préserver la rémunération, mais j’y suis défavorable pour trois raisons.D’abord, parce que ce type de contrat est plus avantageux qu’un contrat d’apprentissage, son taux de rémunération étant supérieur. Ce n’est pas neutre, comparé aux autres options de formation en alternance. De plus, l’évaluation de la direction générale des finances publiques (DGFIP) démontre que plus de 40 % des bénéficiaires de ce dispositif ont plus de 26 ans, ce qui signifie qu’ils touchent 100 % de la rémunération. Ils ne sont donc pas moins payés que ce que prévoit le droit commun. Enfin, cette évaluation montre qu’une embauche en CDI à taux plein a lieu en moyenne après neuf mois de formation. Cela prouve que dès lors qu’on met le pied à l’étrier, on trouve sa place et une rémunération correcte grâce à ce contrat d’insertion. Je vous invite donc à le préserver et à le pérenniser.

Depuis la création de ce dispositif d’insertion en 2008, on constate que certains bénéficiaires n’ont pas envie de s’engager dans des parcours longs. Leur proposer du sur-mesure pour obtenir certains blocs de compétence, c’est répondre à leurs besoins. De plus, certains publics, que ce soit pour des raisons familiales, des contraintes personnelles ou à cause de leur maîtrise du français, n’ont pas la possibilité de suivre le parcours que vous proposez. Pour eux, ce serait un piège.Je suis pragmatique : je cherche le contrat qui permette à des gens très éloignés de l’emploi de trouver une voie de passage pour acquérir des compétences et un vrai job. Depuis 2008, on a tiré comme enseignement que ça fonctionnait. Vos deux amendements veulent contraindre, bloquer et pénaliser celles et ceux que nous voulons aider par ce texte. C’est pourquoi j’y suis défavorable.

Avis défavorable, sur l’amendement et sur le sous-amendement. Nous en avons déjà discuté en commission des affaires sociales.

Je m’en tiendrai au texte et rien qu’au texte. Dans le cadre de l’expérimentation, ces amendements sont déjà largement satisfaits : dans 50 % des cas, les contrats de professionnalisation ont une durée indéterminée.Si les amendements étaient adoptés, des PME ne tendraient plus la main à des jeunes qui cherchent un boulot, j’en suis convaincu !Avis défavorable.

Défavorable.

La formation ne coûte rien au salarié,…

…puisque c’est l’Opco qui paie toute la formation de l’alternant. Au reste, les Opco sont principalement financés par les entreprises.L’amendement est donc totalement satisfait : il nous fait palabrer mais il ne fait pas avancer le débat.

Défavorable.

Défavorable. Je ne m’étendrai pas, par respect pour cette journée de niche ; je souhaite que l’examen du texte avance. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LIOT.)

Défavorable.