Discours du 29 juin 2026

Je vous propose de supprimer l’alinéa 6, introduit lors des travaux en commission. Le Sénat avait introduit cette disposition dans le code du sport afin de viser spécifiquement la Fédération française de football dans laquelle les clubs professionnels, comme les clubs amateurs, disposent de 33 % des droits de vote. Le Sénat et la commission ont estimé que ce plafonnement à 25 % permettrait d’assurer l’effectivité du contrôle de la société commerciale qui sera créée par la fédération avec les clubs professionnels.On peut s’interroger sur l’effectivité d’un tel plafonnement. Pour ma part, je considère que le contrôle ne sera pas plus effectif et que c’est une législation bavarde. En effet, le contrôle des fédérations se traduira par l’exercice du droit de veto sur certaines décisions de la société, prévu par l’article 6 que nous allons examiner dans un instant. Or ce droit de veto ne sera jamais exercé lors des assemblées générales de la fédération, mais par le représentant de la fédération au sein de la société. Par ailleurs, il me paraît anormal que cet alinéa déroge au principe de la liberté associative.

Il vise à renforcer encore davantage la dimension démocratique des fédérations.Actuellement, la loi limite à trois mandats successifs l’exercice des fonctions de président de fédération ou de président de ses organes régionaux ; pour les autres membres des instances de gouvernance, en revanche, il n’existe aucune limite.Je vous propose donc d’instaurer, par un parallélisme des formes, une équité entre ces charges. Je poursuis par là deux objectifs.Le premier est d’éviter que certains dirigeants ne prennent racine, quels que soient leur compétence et leur investissement. En permettant à des bénévoles de s’investir dans des organes de direction, on pourrait faire tourner la prise de responsabilité et éviter l’entre-soi.Le second est de féminiser les instances de gouvernance. La loi sur la parité dans la vie politique a démontré que le plafonnement de la durée de l’engagement des dirigeants permet souvent aux femmes de gagner en compétence et d’exercer de nouvelles responsabilités.