Discours du 1 juillet 2025

Le cas échéant, il n’y en a qu’un seul qui pourra gagner !

Nous voici réunis pour examiner une motion de censure déposée par le Parti socialiste. Je dispose de trente-cinq minutes pour dire tout le mal que je pense de cet exercice.

Rassurez-vous, je serai beaucoup plus bref, car je déteste perdre mon temps, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.

Puisque nous avons un peu de temps, si vous le permettez, monsieur Tanguy, je souhaiterais d’abord formuler une réflexion personnelle. Chacun d’entre nous ici a l’honneur d’avoir été élu par nos concitoyens. Mais vous demandez-vous parfois pour quoi faire, au juste ? Personnellement, je me le demande régulièrement,…

…particulièrement au vu de notre incapacité à avancer sur quelque sujet que ce soit au cours de ces dernières semaines.

Je vous le demande : quel est le véritable sens de notre fonction de parlementaire, si nous ne pouvons nous mettre d’accord sur rien, pas même sur des constats ? Ne sommes-nous donc ici que pour mieux préparer notre prochaine élection ou favoriser celle de notre chef ? Ou pour préparer un congrès ?

C’est hélas souvent l’impression que nous donnons, vous en particulier, monsieur Faure, notamment en déposant cette motion de censure qui témoigne davantage d’un serment d’allégeance à La France insoumise…

…que d’une volonté réelle de faire tomber ce gouvernement ou de proposer des solutions réalistes à la situation des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Ne devrions-nous pas plutôt aspirer à nous saisir de chaque seconde de notre mandat – un mandat qui peut finir demain, nous le savons – pour faire bouger les choses ou, comme l’auraient suggéré vos prédécesseurs sur ces bancs, pour changer la vie ? Mais pour cela, encore faudrait-il que vous soyez capables de sortir de la posture et de regarder la vérité en face.

Chers collègues socialistes, vous reprochez au premier ministre et au gouvernement d’avoir nui aux travaux du conclave, court-circuité le dialogue social et empêché un débat parlementaire sur la réforme des retraites, en écartant d’emblée le retour à la retraite à 62 ans et en imposant une trajectoire d’équilibre financier.

Si une chose a nui à la qualité des travaux du conclave, c’est bien moins l’attitude de François Bayrou que celle de la Cour des comptes, qui nous a refusé le diagnostic impartial qu’elle avait pourtant le devoir de réaliser. Revenons en effet quelques mois en arrière, à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier.Monsieur le premier ministre, vous nous préveniez alors en ces termes : « Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés. » Pour financer les retraites, une fois épuisées les cotisations, « restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, au premier chef le budget de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards. Or, ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime. Chaque année, cette somme, le pays l’emprunte. Autrement dit, il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront » – notamment de l’enfant de M. Benjamin Lucas-Lundy, que je salue –…

…« une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels ».Voilà pourquoi, monsieur le premier ministre, vous aviez alors demandé à la Cour des comptes de nous fournir l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Ce diagnostic devait ensuite être soumis aux partenaires sociaux – à charge pour eux, dans le cadre du conclave, de nous montrer, à nous parlementaires, le chemin vers une refonte indispensable de notre système de retraites.Il faut bien le reconnaître : la Cour des comptes a failli dans la mission qui est la sienne, elle qui est censée assister le Parlement et le gouvernement en fournissant de manière indépendante des analyses utiles aux décideurs et susceptibles de contribuer activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.Oui, la Cour des comptes a failli dans sa mission. En affirmant que le système de retraites a été « légèrement excédentaire » en 2023, elle a choisi de perpétuer une forme de dissimulation comptable au sein de nos finances publiques. Le conclave s’est donc ouvert sur cette base faussée.Comment, d’ailleurs, évoquer ce conclave et les débats sur les retraites qui nous occupent constamment depuis 2019, sans tenter de comprendre comment notre ignorance collective a été sciemment organisée, précisément pour nous empêcher d’avoir la moindre chance d’arriver à débattre sur des bases saines ?

Pour rappel, les pensions de retraite représentent chaque année un quart de nos dépenses publiques et absorbent 14 % du PIB de la nation.

Personne, pas même vous, ne conteste ces chiffres. Pourtant, nous ne savons pas mesurer correctement l’impact de ces dépenses sur nos finances publiques. En effet, la comptabilité de ce système de retraites, en particulier le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, a été instaurée en 2006 pour que les déficits éventuels soient répartis dans le budget de chaque ministère. Ils se retrouvent donc partout, sauf dans le système de retraites, dans le but d’entretenir, quoi qu’il arrive, la fable d’un système de retraites par répartition juste et à l’équilibre.

Cette fable, vous la connaissez : voilà des années que la Cour des comptes et le COR nous la racontent le soir pour nous endormir, en s’appuyant sur les conventions comptables votées par nos prédécesseurs. Cette volonté systémique de dissimulation est réelle et son implication sur la gestion de nos finances publiques est dangereuse. Je citerai quelques exemples illustratifs.

Cette volonté de dissimulation affaiblit la sécurité sociale, notamment ses branches famille, chômage…

…et accidents du travail, en leur imposant chaque année une quinzaine de milliards de transferts de cotisations vers la branche vieillesse. Ce mécanisme aboutit désormais à la fragilisation de l’ensemble et à la reconnaissance par la Cour des comptes d’un risque de défaut de paiement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en 2027 – mais, bien sûr, pas à la reconnaissance d’un déficit du système de retraites.Cette volonté de dissimulation contamine également nos débats budgétaires.

Quand nous votons ici le budget de l’éducation nationale, savons-nous vraiment que 28 % de ce budget est absorbé par les cotisations et surcotisations retraite payées par l’État employeur ? Cette part est d’ailleurs en augmentation constante, puisqu’elle était de 22 % en 2006. Lors des débats budgétaires pour 2025, combien d’entre nous pensaient sincèrement consacrer 87 milliards d’euros à l’éducation de notre jeunesse, alors qu’en réalité, 24 milliards d’euros de ces autorisations d’engagement votées étaient ponctionnés pour financer les pensions des enseignants retraités ainsi que certains régimes déficitaires de la fonction publique ?Vous êtes-vous déjà penchés, ne serait-ce qu’une fois, sur la fiche de paie d’un enseignant ? (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Faites-le : vous y verrez un salaire net réduit à la portion congrue, enseveli sous une montagne de surcotisations, salariales et surtout patronales, qui grèvent son pouvoir d’achat et minent l’attractivité du métier.Cette situation s’aggravera cette année encore, car le taux de cotisation de l’État employeur passera de 74 % à 78 % du traitement brut, contre seulement 28 % dans le secteur privé.

Et cela pèsera davantage encore sur le budget de l’éducation nationale, sans pour autant améliorer la rémunération nette des enseignants, et sans autre justification que d’équilibrer les recettes et les dépenses du CAS Pensions.Dans la même veine, êtes-vous conscients que, pour faire face à la dégradation des comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le taux de cotisation patronale des collectivités passera de 32 % en 2024 à 44 % en 2028, sans autre justification que le nécessaire équilibrage des recettes et des dépenses de retraite ?Ainsi, la masse salariale brute des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière augmentera de 3 % par an et pèsera sur le budget des collectivités et des hôpitaux – qui reviendront vers nous pour évoquer ce problème –, sans aucun effet sur le salaire net de ces agents.René Magritte nous aurait dit : « Ceci n’est pas une pipe. » La Cour des comptes, quant à elle, nous dit dans son rapport : « Ceci n’est pas un déficit. »

Selon elle, c’est tout simplement « un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales ». Une fois cette centaine de milliards de surcotisations, de subventions et de transferts divers pris en compte, le régime des retraites affichait effectivement un excédent comptable de 8,5 milliards en 2023. Et voilà, le tour est joué ! Un miracle comptable digne de Bernadette Soubirous ou un tour de prestidigitation qui évoque Gérard Majax, à moins qu’il ne soit plutôt du niveau de Garcimore.Le tour est joué, et nous pouvons regarder ailleurs au moment de chercher les postes de dépenses qui pourraient être ciblés dans la tâche pourtant inévitable et inéluctable de réduire le déficit budgétaire.

Nous faire regarder ailleurs, c’est précisément l’objectif recherché. Reconnaissons-le : ce système est opaque, même pour nous qui débattons et votons le budget de la nation.

Ce système, en torturant la langue et les concepts comptables, nous empêche de penser clairement. Le déficit d’un système par répartition devrait être la différence entre les pensions versées et les cotisations perçues. Lorsque les cotisations ne suffisent plus à couvrir le paiement des pensions, le système est en déficit. Pour éviter la cessation de paiement, il faut alors faire appel à une source extérieure de financement : soit l’État, donc le contribuable ; soit, à défaut, la dette.Or notre système, que l’on dit par répartition et qui est présenté comme étant à l’équilibre, n’est financé qu’aux deux tiers par des cotisations prélevées sur la masse salariale. Le tiers restant provient de l’État. Et à part vous, chers collègues, qui peut encore croire que ces milliards qui sortent des poches de l’État et du contribuable n’ont aucun impact sur notre déficit ni sur notre dette publique ?Au fond, la réalité est plus simple que tous ces artifices comptables. La réalité, c’est que notre système de retraites hypothèque notre avenir et celui de nos enfants, en creusant chaque année un déficit budgétaire de plus de 50 milliards. Cette accumulation de déficits explique pourquoi les retraites pèsent pour la moitié des plus de 1 000 milliards de dette supplémentaire accumulés par notre pays ces dix dernières années.

Nous étions au gouvernement, mais la responsabilité est partagée – je vais y revenir.La réalité, c’est celle d’un système qui nuit au pouvoir d’achat des actifs, qu’ils travaillent dans le secteur public ou le secteur privé. La réalité, c’est celle d’un système qui accélère la paupérisation de notre éducation nationale, de notre système de santé et de nos services publics.

La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité au sein d’une même génération, alors que nous ne savons pas dire combien coûte l’écart de droits entre le système de retraites du public et celui du privé. La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité entre les générations, puisque nous savons déjà que les taux de remplacement chuteront.

Les retraités actuels touchent 75 % de leur dernier salaire, alors que les actifs actuels, eux, devront se contenter de 54 % lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite, malgré l’allongement de leur durée de cotisation. La réalité, c’est enfin celle d’un système qui empêche tout pilotage efficace par le gouvernement ou par le Parlement, en nous rendant incapables d’identifier les véritables causes du déficit budgétaire de la France.Alors que nous faisons face à un déficit annuel de plus de 150 milliards d’euros, nous concentrons nos débats sur des fusions d’agences de l’État qui ne permettront que des économies marginales, ou sur la traque des centenaires algériens dans les bleds, dans l’espoir d’en retirer les 40 millions évalués par la Cour des comptes.

L’attitude de ceux qui, à l’instar de la Cour des comptes, pourraient lever le voile mais choisissent de ne pas le faire, est coupable. Si cette attitude permet d’éviter de reconnaître un déficit comptable, elle favorise aussi l’installation d’un déficit démocratique,…

…celui qui consiste à laisser les Français, leurs représentants élus et les partenaires sociaux débattre de l’avenir de nos retraites sur la base d’un diagnostic trompeur. Ce système biaisé et non pilotable est la conséquence de la réforme qui a créé le CAS Pensions, menée en 2001 par le gouvernement Raffarin et entrée en vigueur en 2006. Depuis lors, il n’a jamais été remis en cause par aucun des ministres des finances ou du budget qui se sont succédé à Bercy. Alors, vous allez mentionner Bruno Le Maire,…

…mais n’oublions pas ses prédécesseurs, dont la liste est longue : Michel Sapin, Pierre Moscovici – tiens, encore lui ! –, François Baroin, Christine Lagarde, Jean-Louis Borloo et Thierry Breton.

D’une certaine manière, au fil du temps, nous sommes tous devenus complices de ce déni de réalité. Oui, tous, et nous aussi, chers collègues, car qui, dans cet hémicycle, a un jour levé la main pour exiger que nous mettions fin à cette fable ? Qui a eu le courage de s’insurger face à des conventions comptables qui nous empêchent de voir ou de comprendre la réalité ? Oui, il faut du courage pour accepter de voir la réalité en face,…

…car il serait alors inévitable et inéluctable de trouver des solutions qui vont à l’encontre soit de certains de vos récits politiques, soit de certains de nos intérêts électoraux.Je suis désolé de vous le dire, cela va vous choquer,…

…même si je reconnais aisément que l’on peut reprocher des choses à ce gouvernement (M. Inaki Echaniz, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent), le courage que j’évoquais à l’instant, un seul l’incarne ici : François Bayrou. (Rires et applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Eh oui, jeudi dernier, lors de votre conférence de presse, monsieur le premier ministre…

Écoutez, vous allez apprendre quelque chose !

Vous nous disiez donc, monsieur le premier ministre : « Tout ça se passe […] dans l’hypocrisie la plus complète » ; « vous croyez qu’il y a un des responsables qui ignore que c’est par le déficit et la dette qu’on finance [les retraites] ? »

Je le demande à M. Faure, je le demande à Mme Le Pen et à M. Tanguy, je le demande à M. Mélenchon et à ses pantins (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), à tous ceux qui défendent le statu quo, voire le retour à 62, 60 ou même 56 ans, à ceux qui défendent l’indexation ad vitam aeternam des retraites les plus élevées : ignorez-vous réellement que chaque année que nous laissons passer sans réformer notre système de retraites pour l’adapter à la nouvelle donne démographique creuse le trou dans lequel nous enterrons l’avenir de nos enfants et de la nation ? (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)

En ce qui concerne le groupe Ensemble pour la République, nous sommes conscients des défis qui nous attendent.

Nous sommes conscients que les solutions aux problèmes que j’ai évoqués seront difficiles à faire accepter et à mettre en œuvre, mais à ce stade, ni nous, ni vous, ni le gouvernement n’avons plus d’autre choix que celui de la responsabilité, qui consiste à regarder la réalité en face et à agir.

En proposant cette motion de censure, chers collègues du Parti socialiste, vous nous invitez au contraire à garder la tête dans le sable,…

…à laisser nos enfants, et leurs enfants après eux, régler le problème que nous avons collectivement laissé s’installer. En proposant cette motion de censure, vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Toutefois, ce que nous avons tous laissé faire pendant vingt ans par lâcheté collective – c’est ce dont il s’agit – n’est désormais plus acceptable. La responsabilité est partagée.

Notre avenir et la souveraineté financière de notre nation sont en jeu. Par conséquent, sans surprise, le groupe Ensemble pour la République ne votera pas cette motion de censure.

Nous encourageons le premier ministre et son gouvernement à poursuivre son combat courageux en faveur de davantage de transparence et de justice pour les actifs actuels et pour les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)