Discours du 21 mai 2026
Stéphanie Galzy · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°241
Il vise à compléter l’article L. 211-1 du code de l’environnement et à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau.Cet article du code de l’environnement fixe les objectifs sanitaires, environnementaux, économiques, d’approvisionnement et de protection de la ressource en eau qu’il convient d’atteindre en vue de la gérer de manière équilibrée et durable. Conformément à l’objectif de protection de cette ressource et face à des épisodes de sécheresse de plus en plus courants, il faut privilégier la réutilisation des eaux usées à des fins agricoles. Le manque à gagner consécutif au sous-usage de ce procédé – la France accuse un retard certain en la matière –, du point de vue de la diminution des prélèvements et du soutien à l’activité agricole, est très important. Le présent amendement vise donc à encourager l’application d’une solution durable face à la multiplication des tensions autour de la ressource en eau, en promouvant l’analyse systématique de l’opportunité de recourir à la réutilisation des eaux usées pour un usage agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).