Discours du 4 juin 2026

Mon avis est défavorable, pour la même raison. Vous proposez une énumération des personnes concernées par le dispositif des sentinelles agricoles, mais toute omission la rendrait incomplète.

Même avis.

Même avis.

La formation des sentinelles comporte des garanties scientifiques. Elle doit être synthétique et opérationnelle, raison pour laquelle il ne me semble pas pertinent d’enrichir, par la loi, leur contenu. La formation doit permettre aux sentinelles de repérer et d’orienter rapidement les agriculteurs en détresse. Avis défavorable.

Les sentinelles s’apparentent à des pairs-aidants : ce dispositif est guidé par une logique de proximité, en amont de l’intervention d’un professionnel de santé, qui, lui, est évidemment tenu à une obligation de confidentialité. Encore une fois, les sentinelles sont des personnes bénévoles, qui connaissent très souvent le monde agricole ; c’est vraiment dans cette logique de pair-aidance que nous cherchons à nous inscrire. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter une obligation de confidentialité.Avis défavorable.

Je comprends votre intention, monsieur Muller, et tous les Français ont, récemment, compati aux difficultés des agriculteurs qui ont été contraints d’abattre leurs animaux. Cependant, le texte couvre l’ensemble des situations susceptibles d’altérer la santé mentale des agriculteurs.Avis défavorable.

Avis défavorable : il importe de laisser le pilotage aux organisations déjà mobilisées au plus près des agriculteurs, et qui ont leur confiance, à savoir les chambres d’agriculture.

Favorable.

Il me paraît satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

Même avis : l’amendement est satisfait.

Même avis.

Je comprends l’objet de l’amendement mais, selon moi, il est satisfait. En effet, la stratégie nationale de prévention prévoit déjà des adaptations aux spécificités de chaque territoire. Cependant, je ne méconnais pas les particularités propres aux territoires d’outre-mer et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.En revanche, je ne vous rejoins pas lorsque vous nous reprochez de ne pas investir dans la psychiatrie en outre-mer.

On pourrait débattre longuement des ARS, mais je répondrai de manière synthétique. Les ARS sont des établissements publics autonomes, qui ont par exemple la faculté de signer des contrats de droit privé – ce qui n’était pas possible avec les anciennes Ddass, que vous voulez recréer. Vous êtes probablement plus jeune que moi, mais sachez que si les ARS ont été instaurées, c’est que les Ddass ne répondaient pas à tous les problèmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il a été souligné, en mentionnant l’amendement non soutenu de M. Neuder, l’importance de la coordination des soins et de la mise en relation des professionnels de santé libéraux avec les établissements de santé et avec le monde agricole. La même logique devra s’appliquer avec l’éducation nationale, afin de faciliter la prise en charge des enfants – raison pour laquelle j’ai annoncé avec Édouard Geffray l’instauration d’un coupe-file.

Or ce sont les ARS qui sont chargées de mettre en place cette coordination des professionnels avec d’autres secteurs.Nous avons évalué ce que provoqueraient la suppression des ARS et leur réintégration dans des directions départementales : cela prendrait entre cinq et sept ans, pour des raisons qui tiennent aux contrats de travail, et cela coûterait plusieurs millions d’euros. Cela ne me semble pas dans l’intérêt des agriculteurs – ce qui est le sujet qui nous occupe. Il est facile de vouloir supprimer les ARS, mais encore faut-il dire comment et combien cela coûte.

C’est déjà ce qu’on disait des Ddass !

Même avis.

Avis défavorable.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement pour les mêmes motifs que ceux avancés précédemment.Madame Leboucher, je voudrais vous répondre sur les trois points que vous soulevez.Les investissements dans la psychiatrie en outre-mer ont augmenté de 5 % à 30 % selon les territoires.

Quand vous dites que les investissements ont baissé, je maintiens que c’est faux.

Vous l’avez dit tout à l’heure.Ensuite, vous avez été invitée mardi dernier. Comme je m’y étais engagée lors de questions au gouvernement, nous avons dressé à cette occasion un bilan de la santé mentale, grande cause nationale 2025 et fixé les priorités pour 2026. Les secrétaires généraux de tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat ont reçu un courriel d’invitation pour l’ensemble des parlementaires intéressés.Enfin – c’est le plus important –, j’ai évoqué le coupe-file au sujet de l’éducation, mais il servira évidemment à l’ensemble des Français, notamment aux agriculteurs. Nous avons annoncé un coupe-file pour les enfants : en vingt-quatre à quarante-huit heures, un collégien ou un lycéen qui serait repéré comme ayant un trouble psychologique…

…par l’infirmière scolaire, quand il y en a une…

Laissez-moi parler ! Je vous explique – écoutez-moi avant de dire que cela ne marche pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Parfois, les professeurs repèrent les élèves qui ne vont pas bien psychologiquement ; ils appellent les parents et leur recommandent de prendre rendez-vous rapidement chez le psychologue. Pour le moment, les parents se retrouvent avec cette information et obtiennent un rendez-vous chez le psychologue ou le psychiatre trois ou six mois après. Avec Édouard Geffray, nous disons qu’un jeune en souffrance ne doit pas attendre un tel délai pour obtenir un rendez-vous. Nous proposons de créer un coupe-file afin que, si l’infirmière scolaire ou le psychologue scolaire, quand ils existent,…

…le directeur d’établissement, un enseignant, une personne qui sert à la cantine ou une autre personne parmi toutes celles qui contribuent à l’éducation repère un enfant en difficulté, celui-ci ait droit à un rendez-vous dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures.Comment fait-on ? Vous savez, on me disait la même chose quand nous avons créé le service d’accès aux soins.

Si : dans les deux cas, le problème est de savoir comment, avec le même nombre de professionnels, établir des priorités. C’est très important, parce que cela permet de donner une réponse aux agriculteurs comme à tous les Français. Et il a été montré que, s’agissant des médecins généralistes, grâce à l’organisation des professionnels dans les territoires, parce qu’ils accordent des priorités et réservent des rendez-vous pour le service d’accès aux soins, les patients parviennent à avoir un rendez-vous dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures, là où, l’année précédente, sans cette organisation, alors qu’il n’y avait pas davantage de médecins, ils n’en obtenaient pas.Le principe est donc le suivant : territoire par territoire, les professionnels, les psychiatres, les pédopsychiatres – quand ils existent – et les psychologues se coordonnent et s’organisent. C’est déjà le cas dans cinquante-huit départements où existent des services d’accès aux soins psychiatriques, avec les CMP et l’ensemble des acteurs, et en fonction des territoires, grâce à une organisation qui permet aux enfants ainsi que, bien évidemment, aux agriculteurs et à l’ensemble des Français qui en ont besoin d’avoir accès de façon graduée à des consultations afin que leur santé mentale soit prise en charge.

Avis défavorable.

Avis défavorable. Nous partageons vos objectifs, mais l’article 67 de la loi de finances pour 2025 a déjà prorogé le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Avis défavorable.

Avis défavorable sur l’amendement et sur le sous-amendement.

Avis défavorable.

Même avis.