Discours du 22 juin 2026

Même avis défavorable.

Même avis.

C’est dans l’article 2.

Pas moi !

Ces amendements visent à changer le titre de la section 2 bis de l’article 2, qui est actuellement « Droit à l’aide à mourir ». Évidemment, on a le droit de débattre de sémantique – c’est parfois même le travail des parlementaires –, mais le Conseil d’État a validé l’expression d’« aide à mourir » – comme il aurait pu en valider d’autres –, à condition qu’elle soit définie correctement. C’est tout l’enjeu de l’article 4.Avant la levée de la précédente séance et à l’occasion d’autres discussions, nous avons pu donner des réponses. Il faut maintenant que le Parlement s’exprime sur ce titre, pour que nous puissions avancer et procéder au travail de définition que le Conseil d’État nous a demandé.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

À chaque fois qu’on mobilisera le cas des personnes en situation de handicap pour agiter une peur vis-à-vis de cette proposition de loi, je le répéterai : la personne dans l’exemple que vous avez proposé, monsieur de Lépinau, ne satisfait pas aux critères prévus. Une situation de handicap ne constitue pas une maladie incurable irréversible.

On a le droit de s’opposer à cette loi, mais pas de faire peur aux gens qui nous écoutent en avançant des contrevérités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.