Discours du 19 septembre 2024

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, dans une période où tous les citoyens européens réclament plus de justice fiscale, je me réjouis que la Cour de justice de l'Union européenne ait donné raison à la Commission européenne. La Commission européenne – vous savez, Bruxelles, comme certains l'appellent – eh bien, c'est bien elle qui a demandé que l'Irlande récupère 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Ces 13 milliards d'euros sont des avantages fiscaux accordés à la firme à la pomme qui vaut 3 000 milliards en Bourse et qui n'étaient en fait que des aides d'État illégales. Une violation de nos règles qui doivent assurer des conditions justes et équitables entre nos États membres.

L'Europe, que certains dépeignent comme chantre d'un libéralisme débridé, siffle en fait la fin de la concurrence fiscale déloyale. Les grandes entreprises ne sont pas au-dessus de nos lois, même en matière d'impôt. C'est un jugement crucial qui montre que la justice fiscale ne se fera pas au détriment de notre marché unique, ni sur le dos des contribuables européens, alors j'adresse mes félicitations à la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager et à ses équipes.