Discours du 23 juin 2026

Notre collègue soulève un sujet intéressant : cet amendement et, d’une façon plus générale, la loi dont nous débattons, visent-ils à protéger le principe même de l’euthanasie ou à protéger les plus fragiles, ceux qui sont en situation de fragilité dans leurs derniers instants ? Plutôt que de défendre un principe, la loi doit viser à protéger en toutes circonstances le malade dans ses derniers moments. C’est pourquoi, à titre personnel, je voterai cet amendement.

L’équilibre du texte peut effectivement évoluer au fil de nos débats. En revanche, madame Battistel, ce texte n’est pas la loi Claeys-Leonetti ! C’est précisément sur le point que vous évoquez que les textes divergent. La loi Claeys-Leonetti permet à des personnes qui en font la demande très clairement et très tôt d’exprimer leur refus de l’acharnement thérapeutique lorsqu’elles connaîtront la souffrance à l’approche de la mort. Elles inscrivent dans leurs directives anticipées qu’elles acceptent le principe d’une sédation profonde et continue. Ici, c’est différent : il s’agit de choisir sa mort. Il faut donc pouvoir la refuser jusqu’au dernier moment. Exprimer son opinion sur la question six ou douze mois avant ne résout pas le problème : il faut pouvoir refuser la mort jusqu’au dernier moment.

Les débats sémantiques qui nous ont occupés pendant de longues heures ne sont pas anodins. M. le président de la commission des affaires sociales a rappelé que Jean Leonetti avait été accusé de tous les maux, notamment de vouloir légaliser l’euthanasie, alors qu’avec la loi qui porte son nom et celui d’Alain Claeys, il a instauré un accompagnement vers la mort – au sens propre, une aide à mourir, composée des soins palliatifs et de la sédation profonde et continue. Mais derrière les mêmes mots, vous mettez l’euthanasie et le suicide assisté. Ce qu’a dit notre collègue Gruet n’est donc pas dénué de sens et le débat sémantique n’est pas dénué d’intérêt.Certains se souviennent qu’au moment des débats sur la loi Claeys-Leonetti, il était reproché à ses auteurs, parfois avec véhémence, d’instaurer un accompagnement vers l’aide à mourir. Aujourd’hui, dire les choses telles qu’elles sont, parler d’euthanasie et de suicide assisté, ne serait pas neutre pour l’acceptation par nos concitoyens du texte dont nous débattons.