Discours du 30 juin 2026

La pédocriminalité est un fléau pour nos enfants. Il nous appartient de le combattre avec une exigence accrue. S’il existe des réseaux pédocriminels dont on connaît la dangerosité, il existe aussi des moyens pour prévenir l’exposition des enfants à des pédocriminels connus des services de police et de justice.Dès 2021, puis en 2024, le gouvernement a pris des dispositions en ce sens, au moyen de l’attestation d’honorabilité. Celle-ci permet de garantir que les enfants ne soient pas exposés – dans leur activité scolaire, leur colonie de vacances ou dans l’accompagnement dont ils bénéficient du fait d’un handicap – à des pédocriminels connus des services de police et de justice.Un domaine demeure toutefois exclu de ce dispositif : celui du périscolaire. Aujourd’hui, les maires n’ont pas la possibilité d’obtenir cette attestation d’honorabilité lorsqu’ils recrutent des animateurs. Pourtant, en 2024, un simple décret a permis de faire entrer dans le champ de l’attestation d’honorabilité les animateurs qui s’occupent de mineurs en situation de handicap. Il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas faire de même pour tout le champ périscolaire.Il y a urgence. Madame la ministre, le gouvernement est-il prêt à prendre par décret les dispositions qui s’imposent, sans attendre que la proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires, signée par une cinquantaine de parlementaires, fasse son chemin ? Le gouvernement est-il prêt à prendre les mesures nécessaires pour garantir aux maires la possibilité d’obtenir des attestations d’honorabilité lorsque des animateurs sont recrutés pour travailler auprès de mineurs, et garantir ainsi aux parents et aux enfants qu’ils ne sont pas exposés à des pédocriminels connus des services de police et de justice ?

Merci, madame la ministre, pour votre réponse très complète couvrant un champ très large. Permettez-moi toutefois de vous contredire sur un point : s’agissant du champ périscolaire, les maires n’ont pas accès à l’attestation d’honorabilité. Les maires ont été les premiers surpris de voir que s’ils faisaient la demande d’une attestation d’honorabilité, celle-ci ne leur était pas accessible.Le gouvernement peut cependant changer les choses : il suffit d’un arrêté ministériel pour cela. C’est ce que nous demandons, pour tout ce qui relève du champ périscolaire, et c’est essentiel. Je ne mets personne en cause ; simplement, il faut doter les maires des outils leur permettant de répondre efficacement à l’inquiétude légitime des enfants et de les protéger.