Discours du 30 juin 2026

La justice criminelle est aujourd’hui asphyxiée. Cela tient à la complexité des procédures, à une organisation imparfaite – ou devenue imparfaite – et à la multiplication des affaires, liée notamment à la libération bienvenue de la parole des femmes victimes de violences sexuelles et à la plus grande efficacité de la lutte contre les réseaux de pédocriminalité, mais aussi à la dramatique montée de la violence dans la société. Entre 2024 et 2025, le nombre des affaires dites criminelles a augmenté de 30 %, ce qui a porté le délai d’audiencement moyen à sept ans.Nous avons tous présent à l’esprit le drame de Lyhanna, que plusieurs orateurs ont évoqué. Nous devons aussi avoir en tête d’autres affaires criminelles qui ont attiré l’attention des Français. C’est le cas de celle ayant abouti au procès de Tariq Ramadan, condamné pour trois viols dix ans après le dépôt d’une première plainte. Les Français regardent avec un certain effarement le système judiciaire s’affaiblir au point de devenir impuissant à protéger les plus fragiles, à sanctionner les plus dangereux, à rendre justice dans des délais raisonnables, de façon compréhensible et lisible, en faisant preuve de méthode, de rigueur et de réflexion. La justice, qui doit être un pilier de l’harmonie républicaine, est peu à peu devenue le symbole le plus criant d’un État en désordre. Tous les orateurs qui se sont succédé à la tribune en ont fait le constat.Le garde des sceaux lui-même, lorsqu’il a présenté cette réforme, a indiqué les dysfonctionnements qu’elle permet de réparer. Pourquoi alors refuser par avance tout débat, comme LFI proposait tout à l’heure de le faire ? Pourquoi refuser par principe les avancées possibles ? Le projet de loi nous permet de commencer à remettre les choses en ordre et à mieux respecter les victimes, grâce au déclenchement de l’aide juridictionnelle dès le dépôt de la plainte, à une meilleure protection des parties civiles et à la formation des magistrats aux faits de violences intrafamiliales.Son adoption offrirait aussi plus d’efficacité à la justice criminelle par la simplification des procédures, l’encadrement des requêtes en nullité, le recours à la généalogie judiciaire, la formalisation d’un statut de psychologue de police judiciaire et la création de soixante cours criminelles supplémentaires. Je ne comprends pas que ce dernier point suscite autant de débats, alors que des moyens ont été débloqués ces dernières années et qu’à l’évidence, ces cours permettraient de rendre la justice plus rapidement et plus efficacement, d’accélérer bien des procédures et de soulager nombre de victimes.L’adoption du projet de loi ne résoudrait certes pas l’intégralité des problèmes de la justice criminelle, une prétention que personne n’affiche d’ailleurs. En revanche, il a vocation à commencer à remettre les choses en ordre. C’est la raison pour laquelle le groupe Horizons & indépendants apporte son soutien au ministre de la justice sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)