Discours du 16 juillet 2026

Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants.L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté. Donnée par l’État, elle permet à des intervenants qui exercent dans l’aide sociale à l’enfance, dans le domaine du handicap ou dans celui de la petite enfance, de garantir aux parents et aux enfants, de garantir à tous que jamais un intervenant connu des services de police ou de l’institution judiciaire ne se trouve devant des mineurs, avec le risque que cela comporte.Cet article vise à étendre le contrôle d’honorabilité des personnes intervenant auprès de mineurs à l’ensemble des champs concernés. C’est une ambition majeure. Elle paraîtra peut-être accessoire à ceux qui se demandent pourquoi elle n’est pas satisfaite, pourquoi certains champs sont déjà couverts quand d’autres, comme le périscolaire, ne le sont pas encore.Les choses sont parfois simples. Ce soir, nous pouvons tous adopter l’amendement de la rapporteure, et garantir ainsi aux enfants qu’ils ne seront jamais en présence d’un individu qui aura été connu des services de police et de la justice comme un pédocriminel en puissance ou condamné. C’est assez simple mais c’est notre ambition principale. De nouveau, merci, madame la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

D’abord, pour répondre à mon collègue, l’attestation d’honorabilité existe déjà. Je ne sais pas si cela peut répondre à son interrogation.L’attestation d’honorabilité est opposable et donne accès au casier judiciaire et au fichier d’infractions sexuelles aux futurs employeurs. Si on l’étend, cela permet de garantir que jamais nos enfants ne seront en contact avec des personnes ayant commis des infractions sexuelles. Je crois que ce n’est pas neutre.Madame la ministre, vous nous dites qu’il est techniquement compliqué de l’étendre. Bien sûr que c’est techniquement compliqué de l’étendre, mais le plus important, c’est d’être capable de protéger nos enfants ! Peu importe que ce soit techniquement compliqué ; il faut le faire.