Discours du 6 mars 2025

En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. Inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, son vignoble doit être préservé face aux menaces qui pèsent sur lui. Or son âge d’or est révolu ; la culture de la vigne se modifie, le changement climatique rend la production de plus en plus compliquée. Quatre des six dernières vendanges ont fourni une quantité de raisin anormalement faible : floraison précoce suivie de gelées tardives, tempêtes de grêle, sécheresse des années durant à laquelle succèdent des inondations et leur lot de maladies. Les incendies guettent, la désertification progresse ; le chiffre d’affaires est réduit, la trésorerie affectée, les viticulteurs sur les rotules. Des maladies telles que la flavescence dorée et le mildiou se développent, n’épargnant aucun bassin.La solution doit être collective et concerner tous les échelons : à la sortie des pépinières, pour les plants originaires de France et du reste de l’Union européenne, il faut généraliser le traitement à l’eau chaude ; sur toutes les parcelles, grâce à des moyens humains massifs et à une observation accrue des ceps, la détection de ceux qui sont contaminés doit être renforcée. L’exploitation achevée, la contravention pour défaut d’arrachage constituerait une solution lorsque le propriétaire de centaines d’hectares les laisse volontairement en friche, mais comment demander à des viticulteurs qui n’ont plus de trésorerie, plus de production ou plus d’acheteurs de consacrer des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros à l’arrachage d’hectares de vigne ? Imposer des contraventions ne résoudra pas le problème de fond : l’appauvrissement généralisé des petits viticulteurs, obligés de s’endetter toujours plus sans aucune garantie d’écouler leur production. Il faut un accompagnement à l’arrachage national, dans tous les organismes de défense et de gestion (ODG) et dans toutes les interprofessions vinicoles, même dans celles qui ne le proposent pas aujourd’hui.Je tiens à remercier M. le rapporteur pour ce texte grâce auquel il est aujourd’hui question, dans l’hémicycle, de la viticulture, ce trésor français. La richesse du vin français réside dans la concentration d’un terroir, de ses paysages, de ses traditions, de sa météo, de ses ouvriers agricoles et de ses vendanges, des générations de viticulteurs qui ont perpétué ce savoir-faire. Une bouteille de vin est une carte postale à l’étranger, un formidable outil de rayonnement de la France à l’international.Cependant, le groupe LFI-NFP estime que limiter le débat au seul problème des maladies infectieuses est grandement insuffisant, si ce n’est contre-productif. Car la crise viticole a diverses origines et la maladie des ceps n’en est qu’une parmi d’autres. En 1950, les Français buvaient en moyenne 140 litres de vin par personne et par an, contre 40 litres aujourd’hui : faute de régulation efficace du marché et des droits de plantation, cette victoire pour la santé publique signera l’arrêt de mort des viticulteurs. Les goûts changent ; la consommation de vin rouge décroît nettement, le rosé et le blanc effervescent sont au contraire plébiscités, les jeunes recherchent des vins plus légers, plus frais.Aucun bassin viticole ne doit être laissé de côté au profit d’un autre, comme c’est malheureusement le cas à l’heure actuelle. Le Roussillon s’assèche, le Bordelais traverse une crise sans précédent et certaines interprofessions préfèrent la concurrence entre bassins viticoles plutôt que l’union nationale.La puissance publique doit donc accompagner la filière vitivinicole, de la vigne à la vente, pour répondre efficacement, collectivement et stratégiquement à cette transition. Les droits de plantation, conçus en 1957 pour piloter la production et supprimés en 2016 sous l’impulsion de Bruno Le Maire et de Catherine Vautrin, pour ne citer qu’eux, doivent être rétablis en France. Les viticulteurs endettés, qui voient leurs bouteilles affichées au prix de 1,50 euro chez Lidl, peuvent remercier la main invisible et la politique européenne du tout-marché.Les facteurs de la crise viticole sont multiples. C’est pourquoi les viticulteurs réclament des prix rémunérateurs. À cet égard, la loi Egalim n’est qu’un mirage – elle l’est pour l’agriculture de manière générale. Les viticulteurs ont besoin de prix garantis par l’État pour planifier leur transition de cépage, investir dans l’adaptation au changement climatique ou faire face à l’évolution des goûts des consommateurs. Ces prix garantis rendront la profession plus attractive, feront revenir les actifs agricoles, faciliteront la transmission, remettront les agriculteurs dans les champs et, assez naturellement, supprimeront les zones de vignes en friche. La carotte plutôt que le bâton.Vous l’aurez compris, les députés du groupe La France insoumise voteront ce texte sans conviction, en espérant qu’il n’aggravera pas la situation des petits producteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le rapporteur, j’avoue que le nouveau titre que vous avez choisi m’étonne. Le titre initial de la proposition de loi, à savoir « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement de vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français », était conforme au contenu du texte présenté en commission. Puis vous vous êtes aperçu que le texte n’était pas conforme au droit européen. Comment défendre l’application d’un régime contraventionnel aux vignes en friche en excluant les abricotiers en friche, par exemple ? Vous avez donc entièrement réécrit la proposition de loi et vous avez fait disparaître toute référence aux vignes, ce qui est plus conforme au droit et à la hiérarchie des normes, je vous l’accorde.Alors que vous avez l’occasion de modifier à nouveau le titre de votre texte, vous le nommez : « Proposition de loi visant à instaurer des sanctions adaptées et proportionnées pour prévenir le développement des vignes non cultivées ». Le titre aurait dû faire référence à l’ensemble des végétaux qui pourront faire l’objet de l’amende contraventionnelle. L’amendement du groupe LFI-NFP vise donc à rétablir un peu de transparence dans le titre d’une proposition de loi dont le véritable champ d’application reste à déterminer tant elle a été modifiée depuis son dépôt initial. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pourquoi ne mentionnez-vous pas le nôtre ?