Discours du 27 janvier 2026
Sylvain Carrière · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°129
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Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire considère que la composition du conseil d’administration de l’association représente un enjeu crucial. En effet, cette association jouera un rôle majeur dans la gestion des fonds d’activation et dans l’habilitation des territoires.C’est pourquoi il est primordial que les organisations syndicales et les associations de défense des droits des chômeurs soient représentées au sein du conseil d’administration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous soutiendrons donc les amendements nos 66 et 67.L’amendement no 65 s’inscrit dans la même logique, en proposant d’exclure les dirigeants d’entreprises n’appartenant pas au secteur de l’économie sociale et solidaire. Il est nécessaire de s’assurer que ces projets à but d’emploi ne soient pas instrumentalisés par des acteurs guidés par le seul objectif de profit.La seconde question centrale relève de l’habilitation des projets. La procédure prévue par l’article 2 est assez proche du fonctionnement actuel, qui se révèle parfois inefficace puisque certaines candidatures sont au point mort depuis plusieurs années. C’est notamment le cas dans la commune de Pézenas, dans l’Hérault : alors que sa candidature a été validée par la ministre il y a bientôt un an et demi, le projet est toujours bloqué. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement du dossier ?Ces délais interminables pénalisent les citoyennes et les citoyens qui espèrent reprendre le chemin de l’emploi. Il nous faut donc rendre ces procédures plus efficaces. (Mêmes mouvements.) Toutefois, ce n’est pas en donnant tous les pouvoirs au préfet et au président de département que nous réglerons le problème. Notre objectif étant d’instaurer un fonctionnement plus démocratique, nous nous opposons clairement à l’amendement no 172 rectifié du gouvernement visant à réécrire l’article.Notre groupe soutient l’augmentation du nombre de territoires, qui exige la hausse des financements publics. Les crédits ne doivent en aucun cas dépendre du bon vouloir d’entreprises privées, comme le gouvernement le propose dans la nouvelle rédaction de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).