Discours du 1 juin 2026

Très bien !

Je tenais à intervenir sur cet article afin de souligner combien le contrôle de l’honorabilité est essentiel pour prévenir l’agression envers nos enfants.À Paris, le manque de contrôle et de suivi est notamment en cause dans les nombreux cas d’agression sexuelle dont sont soupçonnés aujourd’hui pas moins de soixante-dix-huit animateurs. Un recrutement opaque et aléatoire a conduit à une défaillance systémique inédite : pas moins de quatre-vingt-quatre écoles maternelles, vingt écoles primaires et dix crèches sont concernées. Nous ne pouvons pas laisser se reproduire un tel scandale.L’article 5 de la proposition de loi est essentiel à nos yeux car il renforce le contrôle d’honorabilité et le renouvelle tous les trois ans dans tous les établissements publics et privés, y compris pour les bénévoles. C’est un pas important pour protéger ce que nous avons de plus précieux, nos enfants. (Mme Julie Delpech applaudit.)

Je propose, avec cet amendement, que l’employeur soit informé, grâce à l’attestation, d’une mise en examen ou d’une condamnation non définitive, lesquelles, sur le fondement de l’article 911-5 nouveau, n’entraînent pas une incapacité pour les personnels de l’éducation nationale. Il est important que l’employeur soit en mesure de connaître ce type d’information sans attendre une éventuelle transmission par le parquet.

Eh oui !

Très bien, madame la rapporteure !

Très bien !