Discours du 3 juin 2026

C’est faux !

C’est faux !

Ce qu’on a fait avec Darmanin !

Ah !

Un peu caricatural !

Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits. Et c’est précisément parce qu’il reste insuffisamment garanti dans notre droit que nous examinons aujourd’hui ce texte.Lorsqu’un criminel est condamné à une peine de prison mais qu’il conserve son patrimoine, qu’il garde les fruits de ses délits, qu’il sait ses avoirs à l’abri, il n’a pas vraiment perdu. La réponse de l’État aura été incomplète et c’est ce que la proposition de loi entend corriger.La réponse pénale comporte deux versants : la peine privative de liberté et la mesure patrimoniale. L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant : saisir, confisquer, c’est priver le criminel du fruit de son crime, c’est le frapper là où il se croit intouchable, c’est-à-dire à son portefeuille, dans ses comptes, dans ses biens.Monsieur le rapporteur, vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez présenté en 2010 la proposition de loi fondatrice qui a créé l’Agrasc et structuré pour la première fois un cadre juridique cohérent pour la saisie et la confiscation des avoirs criminels. La proposition déposée à son tour par le sénateur Lefèvre et transmise à notre assemblée s’inscrit dans la même ambition que celle de ce texte fondateur.Légiférer une fois ne suffit pas, car la criminalité organisée évolue – n’est-ce pas, monsieur Guitton ? Elle s’adapte, contourne. Elle utilise dorénavant les cryptoactifs pour dissimuler ses profits, cache ses biens derrière des sociétés écrans, mise sur la fuite pour échapper à la confiscation.Notre droit doit évoluer au même rythme, et cette proposition de loi répond point par point à ces nouveautés : elle permet de vendre des cryptoactifs dès la saisie, évitant ainsi que leur volatilité ne prive la justice de ressources ou n’expose l’État à des recours en responsabilité ; d’exécuter les confiscations contre les personnes en fuite par notification dématérialisée ; prévoit une exécution provisoire des peines de confiscation avec les garanties procédurales nécessaires ; rend obligatoire la confiscation lorsque la personne poursuivie ne peut justifier de l’origine de ses biens – en cohérence avec la création, par la loi « narcotrafic », de l’infraction d’absence de justification des ressources ou de l’origine d’un bien détenu.Je veux m’arrêter un instant sur l’article 5 bis qui tend à créer un cadre d’enquête post-sentencielle. Notre groupe, Ensemble pour la République, a contribué directement à cette avancée majeure. L’idée est simple mais puissante : la condamnation ne mettrait pas un terme à la traque des avoirs et, après le jugement, le parquet pourrait engager une enquête pour identifier et saisir les biens qui n’avaient pas pu l’être au moment du procès. Voilà ce que signifierait concrètement que le crime ne paie pas.La proposition de loi tend aussi à améliorer le sort des victimes qui, trop souvent, ignorent leurs droits, en prévoyant le droit à la restitution des sommes saisies et le droit de saisir l’Agrasc pour l’exécution des condamnations à dommages et intérêts.Enfin, sur la question du délai de paiement des experts de justice, qui fait l’objet de l’article 6, nous devons rechercher un équilibre entre le renforcement du statut des experts et les capacités du ministère de la justice à concrétiser une évolution en ce sens. J’espère que nous ne nous éloignerons pas de cette exigence au cours de nos débats.La proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat et adoptée par la commission des lois de l’Assemblée, est défendue par un rapporteur dont la connaissance du sujet est inégalée. Le groupe Ensemble pour la République votera en sa faveur avec conviction, car renforcer les moyens de l’Agrasc, c’est renforcer l’État de droit face à ceux qui le défient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)

C’est un peu caricatural !

C’est vrai !

Ce n’est rien, pour vous, 1 500 euros ?

C’est une question de principe !

Ça, c’est vrai !

Oui, parfois, l’équilibre change !

Ça commence bien !

Ce n’est pas l’objectif du texte !

L’économie circulaire !

Notre collègue Bernalicis finira probablement, dans quelques années, par officier en tant que comique sur Radio Nova, avec tous ses amis. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Vous ne pouvez pas dire à la tribune que ce texte n’a aucun intérêt parce qu’il traite des biens de moins de 1 500 euros, tout en soutenant plusieurs amendements à la suite pour défendre le droit fondamental de celui qui possédait ces biens, pour dire qu’il doit se battre et qu’il présentera des recours. Ou bien ce texte est important, ou bien c’est simplement un texte qui permet à l’État de mieux gérer les fonds et de faire en sorte que l’argent – qui est rare – soit optimisé. Vous dites que c’est une ligne de crête, mais il faut choisir son camp : faire en sorte que l’État fasse son travail ou bien ergoter et enchaîner les blagues.

Dans ma bouche, ce n’est pas le cas !

C’est ce que je combats !

Oui.

Je note que vous êtes attaché au droit de propriété, je vous le ressortirai dans d’autres débats !

C’est l’économie circulaire, avec eux !

Ça va, les conseils !

Il faudrait artificialiser des sols !

À M. Maillard !

Perfides ?

Vous êtes purs !

Je demande une suspension de séance de quelques minutes.

Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par notre hémicycle.Nos débats n’ont pas perdu de vue l’objectif simple mais essentiel de ce texte, qui est de rendre notre chaîne pénale plus efficace, plus lisible et plus opérationnelle. Il ne s’agit pas de bouleverser notre droit mais de lever des obstacles procéduraux bien identifiés par les parties prenantes et par l’Agrasc, dont je salue l’action. Ces obstacles, qui ralentissent l’action des magistrats, complexifient la gestion des biens saisis et fragilisent parfois l’exécution effective des décisions de justice, appartiendront bientôt au passé.

Plus généralement, je suis ravi d’avoir entendu La France insoumise – et, particulièrement, M. Ugo Bernalicis – défendre la propriété privée ! Monsieur Bernalicis, je saurais vous le rappeler sur d’autres textes ! Après vous être battus comme des lions pour la propriété privée des cafetières et des grille-pain,…

…j’aimerais que vous fassiez preuve d’autant d’énergie pour défendre la propriété du logement contre le squat !

Enfin, il y a quelques minutes, nous avons voté une amélioration essentielle des délais de paiement des experts, qui était très attendue. Monsieur le rapporteur, vous avez demandé en contrepartie une amélioration de la qualité des rapports, ce qui me semble important. Faire en sorte que l’État respecte sa parole en tenant un délai, c’est aussi permettre à l’ensemble de notre économie de mieux fonctionner. L’État, la République se doivent d’être exemplaires.Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Merci pour la référence !