Discours du 25 octobre 2025

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Ceccoli, retenu dans sa circonscription en raison des graves intempéries. Il tend à procéder à une revalorisation ciblée du barème kilométrique utilisé pour le calcul des frais réels déductibles de l’impôt sur le revenu, afin de corriger une inégalité territoriale majeure entre les ménages urbains et ruraux. Rappelons que, dans les territoires de faible densité, la voiture est non pas un choix, mais une nécessité pour se rendre au travail, car il n’y a pas de transports en commun.Afin de rétablir une équité fiscale territoriale, cet amendement vise à majorer de 20 % le barème kilométrique applicable aux foyers fiscaux domiciliés dans les communes peu ou très peu denses, telles que définies par la grille communale de densité de l’Insee, référence utilisée par l’État et par les collectivités pour la politique d’aménagement du territoire. Ainsi, ce mécanisme, en outre limité à 3 000 euros par foyer fiscal, reposerait sur un dispositif existant, simple à appliquer et juridiquement sécurisé.