Discours du 6 novembre 2025

En l’état du droit, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la MSA sont calculées sur la base des revenus des années précédentes – soit sur ceux de l’année n – 1, soit sur une moyenne triennale.Ce décalage peut entraîner des difficultés de trésorerie, notamment en cas de fluctuation importante des revenus d’une année sur l’autre. Les exploitants peuvent alors être amenés à payer des cotisations élevées alors que leurs revenus récents sont en baisse, ce qui accentue leur fragilité économique.Nous proposons d’adapter le calcul des cotisations à la réalité économique des agriculteurs et de sécuriser leur trésorerie, tout en garantissant le financement de la protection sociale agricole.

Il a été déposé par mon collègue Julien Dive. Nous proposons de continuer à faire bénéficier les exploitants relevant du régime micro-BA – bénéfices agricoles – et du forfait forestier de l’exclusion des plus-values professionnelles à court terme de leur assiette sociale. Je rappelle que lors de la réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants, le gouvernement s’était engagé à ne pas remettre en cause le bénéfice d’un certain nombre de dispositifs fiscaux.