Discours du 7 novembre 2025
Sylvie Bonnet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°37
Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée dans le cadre de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. La Droite républicaine appelle à une politique cohérente, ambitieuse et durable, fondée sur la confiance envers les créateurs de richesse.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).