Discours du 31 mars 2026
Sylvie Bonnet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°188
L’amendement d’Alexandra Martin vise à instaurer une règle de cohérence et de fermeté en excluant du bénéfice des prestations sociales les personnes dont l’implication dans un trafic de stupéfiants est établie et celles condamnées pour récidive, délit aggravé ou crime. Le maintien des allocations sociales pour des personnes vivant de revenus criminels constitue une fraude sociale manifeste qui ne peut plus être tolérée.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).