Discours du 9 avril 2026

Ce texte porte sur un sujet trop souvent considéré comme technique et en vérité profondément politique : la commande publique. Derrière les dispositifs juridiques, il y a des réalités très concrètes pour nos entreprises, nos artisans, nos PME, nos territoires et, plus largement, pour l’efficacité de l’action publique.La proposition de loi répond à la nécessité de simplifier un droit devenu excessivement complexe. Le droit de la commande publique est devenu un véritable labyrinthe. Il y a trop de normes, trop de rigidités, trop d’incertitudes juridiques. Résultat : les collectivités sont freinées dans leurs projets et les entreprises découragées de répondre aux appels d’offres ; l’action publique est moins efficace. Or ce levier représente près de 400 milliards par an, soit environ 14 % de notre richesse nationale. En introduisant davantage de souplesse, notamment dans l’utilisation des accords-cadres, le texte va dans le bon sens – je pense notamment aux clauses de non-exclusivité, à la prévention des blocages en cas de défaillance et au principe de continuité du service public.Nous le disons depuis longtemps : il faut faire confiance aux élus locaux. Ce sont eux qui portent l’essentiel de l’investissement public et qui connaissent les besoins du terrain. Leur donner davantage de marges de manœuvre, c’est renforcer l’efficacité de l’action publique.Nous soutenons également ce texte parce qu’il apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par nos PME. Car il y a un paradoxe français : nos PME représentent l’immense majorité de notre tissu économique, elles créent de l’emploi, de la richesse et de l’innovation, mais elles restent encore trop souvent écartées de la commande publique. Pourquoi ? Parce que les règles sont trop complexes, les délais trop longs et les contraintes de trésorerie trop lourdes. Sur ce point, la mesure visant à porter à 30 % l’avance minimale versée aux PME constitue une avancée importante qui lèvera un frein majeur à leur participation aux marchés publics. C’est une mesure simple, concrète, efficace. Pour la Droite républicaine, soutenir les PME n’est pas un slogan. C’est une priorité économique et territoriale. Derrière chaque PME, il y a l’emploi local et la vitalité de nos communes.Nous saluons également les dispositions visant à renforcer la transparence et à valoriser l’ancrage territorial de la commande publique. La commande publique ne doit pas être un simple acte administratif, mais un outil stratégique au service de notre économie, de nos territoires et de notre souveraineté.Soyons lucides : ce texte constitue une avancée, mais il ne règle pas tout. La complexité du droit de la commande publique demeure excessive. Les coûts administratifs restent élevés, notamment pour les petites entreprises. Les procédures sont encore trop lourdes et souvent décourageantes. Il faut simplifier davantage. Il faut réduire les contraintes inutiles. Il faut rendre la commande publique plus rapide, plus accessible et plus efficace. C’est à ces conditions que nous pourrons en faire un véritable levier de compétitivité pour notre pays.Cette proposition de loi va dans la bonne direction. Elle apporte des réponses concrètes et attendues par les acteurs de terrain. Elle traduit une volonté de simplification que nous partageons pleinement. C’est pourquoi, fidèles à leur engagement en faveur des entreprises, des territoires et de l’efficacité de l’action publique, les députés du groupe de la Droite républicaine voteront en faveur de ce texte. (M. Sylvain Berrios applaudit.)